Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier

467 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 662C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire7 759 0640
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 661C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Viala, M. Bazin, M. Descoeur, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Genevard, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0106 834
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant106 8340
...

25/10/2019 — Amendement N° 659C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire51 315 9230
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 657C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 526 3690
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 656C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire8 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 654C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire7 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 653C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Reiss, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 500 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° AS13C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement il s’agit d’abonder de 2 millions d’euros l’action N° 02‑02 « accompagnement des publics les plus en difficulté » du programme 102 « accès et retour à l’emploi » en abaissant d’aut...

25/10/2019 — Amendement N° AS11C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances 2020 a renforcé le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour garantir la création de 20 000 postes supplémentaires en insertion. Cette hausse ambitieuse ...

25/10/2019 — Amendement N° AS14C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement il s’agit d’abonder de 10 millions d’euros l’action N° 02‑02 « accompagnement des publics les plus en difficulté » du programme 102 « accès et retour à l’emploi » en abaissant d’au...

25/10/2019 — Amendement N° AS10C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi 2020 a renforcé le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour garantir la création de 20 000 postes supplémentaires en insertion. En étant présentes sur tous les terr...

25/10/2019 — Amendement N° AS12C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement il s’agit d’abonder 560.000 € à l’action N° 02‑02 « accompagnement des publics les plus en difficulté » du programme 102 « accès et retour à l’emploi » en abaissant d’autant les cr...

24/10/2019 — Amendement N° 294C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Lurton, M. Molac, M. Lorion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2019 — Amendement N° CF44C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Gosse...

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des re...

24/10/2019 — Amendement N° CF43C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Gosse...

Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des ressour...

23/10/2019 — Amendement N° 189C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée07 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant7 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture500 0000
Sécurité et qualité sani...

23/10/2019 — Amendement N° 144C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Lec...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

23/10/2019 — Amendement N° 143C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Lec...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

23/10/2019 — Amendement N° 142C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Lec...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...