Projet de loi de finances pour 2021
(Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, les pouvoirs publics ont souhaité promouvoir le développement de l’épargne salariale ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, les pouvoirs publics ont souhaité promouvoir le développement de l’épargne salariale ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue les supplétifs de statut civil de droit local (Arabo-Berbères) et ceux de droit commun (souche européenne). ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si les filières agroalimentaires « ont tenu » pendant la crise sanitaire du Covid-19, c’est au prix de nombreux sacrifices. Les coopératives agricoles, assurant 70% des approvisionnements en alimenta...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue les supplétifs de statut civil de droit local (Arabo-Berbères) et ceux de droit commun (souche européenne). Ainsi, le législateur a mis en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la pré...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la pré...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	10 000 000	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1404C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 103 750 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 103 750 0 ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1392C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Lagarde, M. Labille, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1388C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Lagarde, M. Labille, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 7 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1386C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Lagarde, M. Labille, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1304A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 699C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) a instauré, pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une prime à l’embauche exceptionnelle, se s... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 697C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Non soutenu) M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. ... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport évaluant l’opportunité des coûts pour l’État de la transformation des prêts garantis par l’État en obligations de long terme « Relance Covid ». Exposé sommaire : Les Prêts garantis par l’État (PGE) sont une épée de Damoclès qui menace de nombreuses entreprises : les PGE... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 1 250 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 1 250 000