Lutte contre le dérèglement climatique

I. – L’article L. 5134‑66 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, il est inséré la référence « I. – » ; 2° Les deuxième et quatrième alinéas sont complétés par les mots : « sous réserve du respect des conditions mentionnées au II du présent article » ; 3° Après le quatrième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi réd...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par ces mesures, les régions et les départements sont incités à réorienter, en collaboration avec l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, les contributions spécifiques mentionnées aux deux premiers alinéas vers la modernisation et le développement des infrastructures d...

À compter de 2023, le nombre de contrats à durée déterminée passés entre les entreprises d’insertion et les personnes sans emploi mentionnés à l’article L. 5132‑5 du code du travail ne peut être inférieur à 300 000. Afin d’atteindre cet objectif, l’État conclut avec les entreprises d’insertion des conventions telles que prévues à l’article L. 5...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « , notamment au regard de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale en matière d’accès au logement. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans le ...

À l’alinéa 5, après le mot : « sols », insérer les mots : « , la renaturation d’espaces artificialisés et la promotion de la compensation ». Exposé sommaire : La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue qu’à travers la limitation des constructions, objectif nécessaire mais insuffisant. L’objectif de zéro artificial...

I. À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot : « modification » le mot : « révision » ; II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article » les mots : « révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ». III. En ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les documents de la consultation objectivent ces critères et précisent la méthode avec laquelle ils sont évalués. » ; ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à inciter les collectivités à privilégier le choix de la qualité environnementale. Dans la commande publique, trop souvent, le critèr...

Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un Plan d’action national sera mis en place au plus tard le 1^er janvier 2022. Exposé so...

Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de remplacer cette not...

L’article L. 1231‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731‑1 du code général des collectivités territoriales » ; 2° Le premier alinéa du III est ainsi modifié : a) La premi...

Le code des transports est ainsi modifié : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre I^er du livre II est complétée par un article L. 1214‑8-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑8-3. - I.-Le plan de mobilité scolaire prévu au 9° bis de l’article L. 1214‑2 vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des dépl...

Après le 5° de l’article L. 112‑1 du code forestier, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le reboisement d’essences d’arbres variées afin d’éviter l’enrésinement. » Exposé sommaire : De nos jours, les changements climatiques que nous connaissons ont un fort impact sur nos forêts. Celles-ci résistent moins bien au réchauffement des sols et...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

L’article L. 721‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du huitième alinéa, après le mot : « pédagogique », sont insérés les mots : « , aux écogestes » ; 2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, après les mots : « écologique », insérer les mots : « , à la sobriété numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement...