Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE486 (Rejeté)
(14 amendements identiques : CSLDCRRE2796 CSLDCRRE108 CSLDCRRE1397 CSLDCRRE761 CSLDCRRE698 CSLDCRRE4288 CSLDCRRE2570 CSLDCRRE2684 CSLDCRRE297 CSLDCRRE3020 CSLDCRRE356 CSLDCRRE2719 CSLDCRRE1140 CSLDCRRE1495 )
Publié le 26 février 2021 par : M. Vatin, M. Bouley, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Grelier, M. Dive, M. Bony.
Substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ».
Il est donc proposé de remplacer cette notion par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.