Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2570 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner.

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Substituer aux mots :

« d’absence de toute artificialisation nette des sols »

les mots :

« de sobriété foncière ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols » . Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.

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