Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE297 (Non soutenu)
(14 amendements identiques : CSLDCRRE2796 CSLDCRRE108 CSLDCRRE1397 CSLDCRRE761 CSLDCRRE698 CSLDCRRE4288 CSLDCRRE2570 CSLDCRRE2684 CSLDCRRE3020 CSLDCRRE356 CSLDCRRE486 CSLDCRRE2719 CSLDCRRE1140 CSLDCRRE1495 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen.
Substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus
particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ».
Il est donc proposé de remplacer cette notion par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement
plus claire.
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