Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2796 (Rejeté)
(14 amendements identiques : CSLDCRRE108 CSLDCRRE1397 CSLDCRRE761 CSLDCRRE698 CSLDCRRE4288 CSLDCRRE2570 CSLDCRRE2684 CSLDCRRE297 CSLDCRRE3020 CSLDCRRE356 CSLDCRRE486 CSLDCRRE2719 CSLDCRRE1140 CSLDCRRE1495 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Lasserre, Mme Mette.
Substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ».
Il est donc proposé de remplacer cette notion par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire et permet ainsi de mettre fin à la confusion entre les notions de « consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers » et d’« artificialisation ».
Avec l’emploi de cette terminologie, il sera possible de tenir compte de la diversité des dynamiques démographiques et économiques, ce qui n’est pas le cas avec la notion d’absence d’artificialisation.
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