Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1397 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Melchior, M. Paluszkiewicz, Mme Cattelot, M. Batut.

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Substituer aux mots :

« d’absence de toute artificialisation nette des sols »

les mots :

« de sobriété foncière ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».

Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.

Cet amendement est proposé par l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM).

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