Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2684 (Non soutenu)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Le Gac, M. Larsonneur.

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Substituer aux mots :

« d’absence de toute artificialisation nette des sols »

les mots :

« de sobriété foncière ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ».

Il est donc proposé de remplacer cette notion par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.

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