Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2719 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Laqhila.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« d’absence de toute artificialisation nette des sols »

les mots :

« de sobriété foncière ».

Exposé sommaire :

Il est proposé ici de remplacer la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols » qui ne fait l’objet d’aucune définition, par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.

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