Les interventions de Pierre Vatin sur ce dossier
11 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 55 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Dassault, M. Fasquelle
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 65000 tonnes de viandes bovines et de 80000 tonnes de viande porcine contenant des farines animales et des antibiotiques. En effet, ni le CETA, n...
16/07/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 2124 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Meyer Habib, M. Guy Bricout
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 présente les définitions générales et les dispositions initiales de l’accord. Chez Les Républicains, nous n’avons jamais été frontalement opposés aux accords de libre-échange en ce qu’ils sont le fondement du libéralisme économique que nous soutenons. Cependant, son entrée en vigueur, en s...
16/07/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Vatin, M. Door, M. Rémi Delatte, M. Cinieri, M. Lurton, M. Sermier, M. Ba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Bony, M. Rolland, M. Boucard, Mme Meunier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne etlale Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 67 000 tonnes de viandes bovines contenant des farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques Les craintes des professionnels...
16/07/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Pradié, M. Savignat, Mme Marianne Dubois, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 65 000 tonnes de viandes bovines et de 80 000 tonnes de viande porcine contenant des farines animales et des antibiotiques. En effet, ni le CETA,...
16/07/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordier, Mme Ramassamy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce traité comporte certes des points positifs pour nos exportateurs, notamment de lait ou de fromage, mais il met en péril des filières agricoles, en particulier la filière bovine. Alors que le Gouvernement Français impose toujours plus de normes aux éleveurs français, il n’est pas acceptable d’ouvrir...
16/07/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, Mme Lacroute, M. Reiss, M. Marleix, M. Sermier...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 67 000 tonnes de viandes bovines contenant des farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques. Nous faisons donc face à cette i...
16/07/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Viala
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que nous voulons une montée en gamme des produits agricoles et alimentaires et une consommation locale, rémunératrice pour les producteurs et respectueuse de l’environnement, ce traité entraînerait une déstabilisation des filières françaises, avec l’importation, à droits de douane nuls, de contin...
