Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

297 amendements trouvés


22/10/2020 — Amendement N° 680C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements06 000 000
Concours spécifiques et administration6 000 000

22/10/2020 — Amendement N° 669C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements08 000 000
Concours spécifiques et administration8 000 000

20/10/2020 — Amendement N° CF1124C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
M. Ledoux, M. Becht, M. Euzet, M. Christophe, Mme Kuric, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage, Mme F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

16/10/2020 — Amendement N° 2824A au texte N° 3360 - Article 15 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le ...

I. – Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « ebis) Après le tableau du C du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’année 2021, la quantité d’énergie issue de soja n’est pas prise en compte lorsqu’elle excède le seuil de 0 % pour les essences et de 0,35 % pour les gazoles. » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, après ...

16/10/2020 — Amendement N° 1303A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz...

I. – Après le premier alinéa du II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2021, pour l’ensemble des bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception de ceux dont les dépenses éligibles sont afférentes à ...

16/10/2020 — Amendement N° CF97C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire coïncider la publication de la loi de finances 2021 avec la publication les textes réglementaires relatifs au bonus automobile ainsi qu’à la prime à la conversion. Cel...

15/10/2020 — Amendement N° 2786A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Potterie, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

I. – Après l’article 39decies B du code général des impôts, il est inséré un article 39decies-0 C ainsi rédigé : « Art. 39 decies-0 C. –I. – Les petites et moyennes entreprises de commerce de détail soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 4...

15/10/2020 — Amendement N° 2750A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Potterie, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine

I. – Après l’article 39decies B du code général des impôts, il est inséré un article 39decies-0 C ainsi rédigé : «Art. 39decies-0 C. –I. – Les petites et moyennes entreprises de commerce de détail soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 ...

15/10/2020 — Amendement N° 2156A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 14 B et au 9° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, les mots : « et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 2020 et le 31 décembre 2021 ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I et II, sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux ...

15/10/2020 — Amendement N° 1963A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Le VII du chapitre II du titre II de la troisième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et entrepreneur individuel » ; 2° L’article 1655sexies est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. L’option mentionnée au 1 est étendue à l’entrepreneur individuel. » II. – L...

15/10/2020 — Amendement N° 1895A au texte N° 3360 - Article 4 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

I. – À l’alinéa 61, substituer aux mots : « en 2020 » les mots : « au titre de l’année d’imposition, dans la limite du taux voté en 2020 majoré de 1,5 points, ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 65. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à...

15/10/2020 — Amendement N° 1600A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Bournazel, les membres du groupe Agir ensemble

I. – Le III de l’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par unfainsi rédigé : «f. les dépenses liées à la réalisation et à la production d’images permettant le développement de la carrière d’artiste ; » ; 2° Led du 2° est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de...

15/10/2020 — Amendement N° 1590A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, Mme Sage

I. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, un véhicule relevant des catégories M1 ou N1 définies au A de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement ...

15/10/2020 — Amendement N° 1583A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, Mme Sage

I. – Le début du 3 du C du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédigé : « À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, si le produit de la taxe sur la valeur ajoutée attribué pour une année donnée représente un montant inférieur pour l’année con...

15/10/2020 — Amendement N° 1479A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Après la trente-troisième ligne du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, il est inséré une ligne ainsi rédigée : «Biofioul domestique émettant moins de 250 gr de CO2eq par kWh pci 21 bis Hectolitre 2,10 » II. – Le I entre en vigueur dès l’achèvement des formalités nécessaires à la commercialisation du produit mentionné...

15/10/2020 — Amendement N° 1476A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Le A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « particulièrement » est supprimé ; 2° Au 1° , l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la...

15/10/2020 — Amendement N° 1475A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. - L’article 25 de la loi n° 2017‑1837 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : «a) La première occurrence de l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; «b) Sont ajoutés les mots : « , et aux promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente conclues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembr...

15/10/2020 — Amendement N° 1431A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : «Tabac à chauffer Part spécifique pour mille grammes (en euros)288* *à compter du 1er janvier 2021 . » 2° Le tableau du dernier alinéa du I de l’article 575 Ebis est complété par deux lignes ...

15/10/2020 — Amendement N° 1126A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, M. Bournazel

I. – Le III de l’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par unfainsi rédigé : «f. les dépenses liées à la réalisation et à la production d’images permettant le développement de la carrière d’artiste ; » ; 2° Led du 2° est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de...

15/10/2020 — Amendement N° 1034A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – À la fin du 1° du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d...