Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

168 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 267A au texte N° 235 - Article 9 (Adopté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Zumkeller, Mme Magnier, M. Christophe, M. Demilly, M. M...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 :5,805,805,805,805,80 Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler le taux du TICPE associée au Gaz Naturel Véhicule (GNV) afin de conserver une fiscalité compétitive pour ce dernier.

16/10/2017 — Amendement N° 265A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Magnier, M. Christophe, M. ...

I. – L'article 265 septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

16/10/2017 — Amendement N° 36A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Be...

I. Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 2°bis. Le d du 1 est ainsi modifié : «1° La première occurrence des mots : « de l'acquisition d'équipements de » est remplacée par les mots : « du » ; » «2 ° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ; II.– Compléter cet article par les deux a...

10/10/2017 — Amendement N° CF405A au texte N° 235 - Article 19 (Irrecevable)
M. Bournazel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :