Les interventions de Raphaël Gérard sur ce dossier
44 amendements trouvés
20/11/2020 — Amendement N° CL139 au texte N° 3161 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Touraine, M. Gérard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme ...
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « Préalablement à la demande d’agrément en vue d’adoption » les mots : « Afin d’obtenir l’agrément ». Exposé sommaire : La confirmation d’une demande d’agrément peut prendre plusieurs mois. Commence alors la procédure d’agrément proprement dite, qui ne doit pas excéder 9 mois. Cependant, certains départe...
19/11/2020 — Amendement N° CL146 au texte N° 3161 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Pételle, M. Gérard, Mme Vignon, Mme Provendier, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pouzyreff, Mme Piron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les correspondants du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), désignés par les conseils départementaux, sont chargés d’informer et d’accompagner les femmes souhaitant accoucher d...
19/11/2020 — Amendement N° CL138 au texte N° 3161 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Touraine, M. Gérard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France ne respecte pas la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) : « Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a réitéré en 2016 ses recommandations à la France pour qu...
19/11/2020 — Amendement N° CL137 au texte N° 3161 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Touraine, M. Gérard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans la perspective de son épanouissement, il doit pouvoir accéder à ses origines comme tous les enfants. Le droit à l’accès à ses origines personnelles est é...
