Démocratiser le sport en france

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les violences de toute nature » les mots : « toutes formes de violences et de discriminations ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour toutes et tous ». Exposé sommaire : L'article 1er quater A modifie l'article L.100-2 du code du sport afin d'assigner aux acteurs ...

Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous, en particulier contre les violences sexuelles. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement modifiant l’article L. 211-7 du code du sport afin de p...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le 1° du I de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les mots « sexistes et » sont supprimés ; « 2° Sont ajoutés les mots : « et des violences à caractère discriminatoire ». » Exposé sommaire : L'article 5 bis AAA porte sur les conditions de renouvellement...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment ceux liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser le champ de l’alinéa 12° de l’article L.112‑14 du code du sport afin d’encourager les conférences régionales du sport, par le biais des projets sportifs territoriaux, à définir en concertation avec...

Au onzième alinéa, après le mot : « personnes », insérer les mots : « notamment ceux liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l’inclusion des personnes transgenres dans le dom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

10° bis (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes. » ; Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas supprimer les enjeux li...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article 332‑7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux deux précédents alinéas encourent, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisati...

Après le mot et le signe : « sport, » rédiger ainsi la fin de l’article : « les mots : « rappelant une idéologie raciste ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « haineux ou discriminatoires à l’encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ...

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 332‑17 du code du sport, les mots : « autre association ayant pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme » sont remplacés par les mots : « association mentionnée aux articles 48‑1, 48‑4, 48‑5 et 48‑6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». » E...

Après le mot : « homophobes », insérer le signe et le mot : « , transphobes ». Exposé sommaire : Eu égard à la multiplication des polémiques liées à la participation des femmes transgenres aux compétitions sportives, qui s’accompagne d’une libération de la parole transphobe dans la société, il paraît opportun d’étendre le champ de l’articl...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 332‑7 du code du sport, les mots : « ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « , xénophobe ou antisémite ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’étendre le champ de l’article L. 332‑7 du code du sport à la provocation ou la manifestation à la...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 14° (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 13° », la référence : « 14° ». Expo...

À l’alinéa 1, après le mot : « sexuelle, » insérer le signe et les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter l’article L. 332‑17 du code du sport afin de prévoir que pourront exercer les droits reconnus à la partie civile toutes les associations luttant contre les discriminati...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le genre » les mots : « l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de substituer à la notion de « genre » la notion d’identité de genre, conformément au cadre défini par le droit de la non-discrimination en France. D’une part, il convient de souligner que, sans re...

À l’alinéa 5, après le mot : « genre », insérer les mots: «, l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet d’élargir le champ du principe de non-discrimination inscrit à l’alinéa 5 du présent article à l’identité de genre, conformément aux motifs de discrimination explicitement reconnus par le droit de la...

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...