Les interventions de Raphaël Gérard sur ce dossier
127 amendements trouvés
23/03/2021 — Amendement N° 1331 au texte N° 3995 - Après l'article 58 B (Retiré)
Mme Panonacle, M. Haury, Mme Sage, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut, Mm...
La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 321‑16 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑16. – La concertation relative à l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique et notamment le suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de...
23/03/2021 — Amendement N° 1276 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jac...
I. – Après l’article L. 443‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 443‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 443‑7. – Les écoles de la transition écologique sont des établissements de formation professionnelle aux compétences et métiers de la transition écologique gérés par des organismes à but non lucratif. Elles forment des jeunes...
23/03/2021 — Amendement N° 1210 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Vignon, M. Kerlogot, M. Co...
Après l’article L. 313‑8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 313‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑9. – L’orientation scolaire et professionnelle des élèves ainsi que des jeunes sortant sans un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles du systè...
23/03/2021 — Amendement N° 1149 au texte N° 3995 - Article 17 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jac...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnes qualifiées dans le domaine ». les mots : « membres qualifiés d’un dispositif de formation, ou d’une école, ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de valoriser tous les dispositifs de formation liés à la transition écologique en les intégrant à la réflexion autour des politiques d’o...
23/03/2021 — Amendement N° 1126 au texte N° 3995 - Article 2 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Sempastous, M. Colas-Roy, M...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les collectivités territoriales favorisent l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves par la participation à des projets de préservation de l’environnement et/ou de développement durable. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de mobiliser l’enga...
23/03/2021 — Amendement N° 765 au texte N° 3995 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Pellois, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Claireaux, Mme Mirallès, Mme Sage, Mme Josso, M. Mai...
À l’alinéa 5, après le mot : « foncière », insérer les mots : « , ainsi que les financements spécifiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable que le Gouvernement s’engage dès maintenant à prévoir des financements spécifiques qui devront faire appel à une solidarité, à la fois, locale, régionale et nationale. Déplafonner la taxe GEMAP...
23/03/2021 — Amendement N° 752 au texte N° 3995 - Article 58 G (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Pahun, M. Le Gac, M. Pellois, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Sempastous, Mme Mirallès, Mme Sage, Mme Jo...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les biens immobiliers à usage ou à vocation agricole au sens de l’article L.143-1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La mission prioritaire des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) consiste à protéger les espaces agricoles, naturels et fores...
