Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 765 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Pellois, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Claireaux, Mme Mirallès, Mme Sage, Mme Josso, M. Maire, M. Ardouin, Mme Gomez-Bassac, Mme Sarles, Mme Sylla, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, Mme Michel, M. Larsonneur, Mme Claire Bouchet, M. Gérard, M. Simian, M. Christophe, Mme Tanguy, M. Sorre, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Melchior, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Vignal, M. Pont, M. Templier.
Texte de loi N° 3995
Article 58
À l’alinéa 5, après le mot :
« foncière »,
insérer les mots :
« , ainsi que les financements spécifiques ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable que le Gouvernement s’engage dès maintenant à prévoir des financements spécifiques qui devront faire appel à une solidarité, à la fois, locale, régionale et nationale.
Déplafonner la taxe GEMAPI, ouvrir une partie des droits de mutation aux Régions et constituer un fonds assurantiel sur le modèle du fonds Barnier, sont des pistes que le projet de loi de finances pour 2022 devra ouvrir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.