Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
12 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 609 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier,...
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen. Les représentants de nationalité française au Parlement européen sont électeurs pour l'élection sénatoriale là où ils sont inscrits sur les listes électorales ; ». Exposé sommaire ...
12/02/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gaultier...
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La pré...
12/02/2018 — Amendement N° 46 au texte N° 609 - Article 7 (Rejeté)
M. Grelier, M. Reda, M. Dive, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.
12/02/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 609 - Article 5 (Non soutenu)
M. Grelier, M. Reda, M. Dive, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.
12/02/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
M. Grelier, M. Reda, M. Dive, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.
12/02/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
M. Grelier, M. Reda, M. Masson, M. Le Fur, M. Dive, M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Rei...
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : L'article 52‑11‑1 du Code électoral prévoit que « le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ». Le seuil de 5 % s'appliquant aux élections municipales, départementales, ...
12/02/2018 — Amendement N° 41 au texte N° 609 - Article 2 (Non soutenu)
M. Grelier, M. Reda, M. Dive, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.
12/02/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Abad, M. Marleix, Mme Genevard, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M...
Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l'annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «Nom des circonscriptionsComposition des circonscriptions Auvergne-Rhône-AlpesAin Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Bourgogne-Franche-ComtéCôt...
12/02/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 609 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Viala, Mme Louwagie, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport publiant les résultats d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale. Exposé sommaire : Toute modification d'une circonscription doit être précédée d'une enquête publique afin que soit tenue compte de la réalité du terrai...
12/02/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 609 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Louwagie, M. Verchère,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 est une conséquence pratique de l'article 1. En conséquence, il n'a aucune raison d'être maintenu. Amendement de coordination.
12/02/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Dive, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Viry, M. Diard, M. Schellenberger, Mme B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier rétablit une liste nationale pour les élections européennes. Cela ne paraît pas opportun. Il convient de maintenir un lien, aussi tenu soit-il, entre nos concitoyens et un ancrage régional. Par ailleurs, il semble important que les députés français au Parlement européen soient élus da...
30/01/2018 — Amendement N° CL1 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Abad, M. Marleix, Mme Genevard, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M...
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Annexe « Composition des circonscriptions « Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Côte d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Y...
