Pour une école de la confiance
(Après l'article 9)

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien nécessite de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par la revalorisation du métier d'enseignant. » Exposé sommaire : Le métier d'enseignant a perdu de son attractivité. L'étude d'impact du projet de loi rappelle que le concours attire moins et que les dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme le relève le Conseil d'État dans son avis, cet article n'apas de portée normative. Que le premier article d'un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d'État est inédit. Cet article inquiète les enseignants et fait l'unanimité contre lui. La lecture de ll' étude d'impact est...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de son discours devant le Sénat à l'occasion de la conférence nationale des territoires le 18 juillet 2017, le Président de la République avait déclaré que « les territoires en particulier les p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plusieurs territoires (Mayotte, Nouvelle Aquitaine, La Martinique, Occitanie, etc.) sont désormais dotés d'un Parc Naturel Marin dont les missions visent notamment à protéger et valoriser le patrimoi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le premier alinéa de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'instruction obligatoire donnée dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'inspecteur d'académie dans des conditions fixées par décret. »...

I. – À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, et pour une durée n'excédant pas trois années, le recteur d'académie remet au ministre de l'éducation nationale et au ministre des Outre-mer, à la fin de chaque année scolaire, un rapport sur les projets et les perspectives de mo...

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). – Le second alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, entre 16 et 18 ans, dans un établissement d'enseignement secondaire le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la de...

I. – À l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Quatre représentants des usagers dont deux représentants des fédérations de parents d'élèves et deux représentants des organisations lycéennes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Sociali...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Huit ». Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est a...

Après l'article L. 131‑10 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131-10-1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑10‑1. – Un numéro d'identification est attribué à chaque enfant à partir de trois ans et pour la durée de l'instruction obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'obligation d'attribuer un numé...

I. – Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Notre pays dénombre plus de 45 000 écoles primaires publiques dont 30 000 accueillent des élèves de niveau préélementaire. Il existe plus de 5 000 établissements scolaires privés qui accueillent des ...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et en détermine la quotité horaire minimale. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que la scolarisation de l'enfant ou de l'adolescent requiert, cette aide lui est...

Compléter ainsi l'alinéa 12 : « désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que les parlementaires qui siégeront au conseil d'évaluation de l'école seront membres des...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « huit » ; II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est actuellement prévu que 8 membres sur 12 soient nommés par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est incongru. Incongru car comme le relève le Conseil d'État lui-même dans son avis, il n'a aucune portée normative. Que le premier article d'un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d'État est inédit. En effet, cet article de portée plus philosophique que juridique n...

I. – Compléter l'alinéa 11 par les mots : « qui y assistent avec voix délibérative ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est actuellement prévu que 8 membres sur 12 s...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins, par département, d'enseignants référents auprès des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Les enseignants référents (ER) mentionnés à l'article D. 351‑12 du code de l'éducation sont chargé...