Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
116 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traite de la question majeure de l'attractivité du métier d'enseignant. Cet article prévoit que « lorsqu'ils sont recrutés alors qu'ils sont inscrits dans une formation préparant aux concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou des personnels d'éducation, (les assistants d'éduc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui constitue une véritable mise en concurrence des établissements publics. Il existe un établissement de ce type à) Strasbourg lequel pose de sérieux problèmes tant en terme de sélection que de modalités de sélection notam...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°L'article L. 241‑1 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa les mots :« L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « Le conseil général de l'enseignement et...
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le directeur de l'école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, sur proposition du conseil de l'école. » ; ». Exposé sommaire : Par cette disposition, c'est le retour de la main mise du Ministre sur la formation des en...
I. – Le titre Ier du livre II de la première partie du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 212‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d'une école maternelle ou élémentaire d'enseignement public a été décidée après la publication de la loi n° du pour un...
Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « qui y assistent avec une voix consultative. » Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est actuellement prévu que 8 membres sur 12 soient nommés par le Ministre dont 4 seront des fonctionnaires du minis...
La sixième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « scolaire publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l'objectif de mixité sociale dans les établissements privés, objectif auquel les établissements publics son...
Substituer aux alinéas 10 à 14 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 241‑13. – Le conseil d'évaluation de l'école est composé, à parité de femmes et d'hommes, de quatorze membres désignés pour six ans. Ses membres ne peuvent pas simultanément appartenir au conseil supérieur des programmes. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs, dés...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelle n'a pas été la surprise des organisations syndicales à la lecture de cet article! En nous demandant de vous autoriser à agir par ordonnance p, vous enjambez le Parlement et vous tournez le dos aux partenaires sociaux. Monsieur le Ministre, vos dispositions comme votre étude d'impact nous laisse...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Depuis le début de l'examen de ce texte nous dénonçons l'incongruité et l'absence de concertation sur ce projet de loi. Les rejets fermes dont ce dernier a été l'objet par les instances consultatives témoignent de la mauvaise méthode employée par le gouvernement. Les alinéas 2 et 3 que nous pro...
Après le mot : « annuel », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés veut garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas que ce dernier soumette pour avis son programme de travail annuel. Nous demandons la suppression de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article crée un nouveau statut d'établissement public pour faciliter le développement d'écoles internationales. Un établissement de ce type a été créé à Strasbourg pour renforcer la dimension de...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans deux décisions récentes, le Défenseur des Droits exhorte le gouvernement a publié les algorithmes locaux de tri de Parcoursup. Comme le groupe Socialistes et apparentés l'avait dénoncé lors de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La majoritéEn Marche ayant supprimé l'article 5 de la proposition de loi n° 1540 pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a déposée en décembre dernier et qui a été e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plusieurs territoires (Mayotte, Nouvelle Aquitaine, La Martinique, Occitanie, etc.) sont désormais dotés d'un Parc Naturel Marin dont les missions visent notamment à protéger et valoriser le patrimoi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La majorité ayant supprimé l'article 2 de la proposition de loi n° 1540 pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a déposée en décembre dernier et qui a été examinée i...