Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lorsque le Gouvernement a lancé le grand débat, il avait totalement oublié la santé considérant que sur ce sujet il n’y avait rien à redire sur la trajectoire choisie par la majorité. Les françaises et les français ont pourtant mis la question de la santé au cœur de ce grand débat et nous ont rappelé l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce texte part d’un présupposé que le groupe Socialistes et apparentés conteste : la concurrence est bonne en soi. Selon votre exposé des motifs, « cette mesure de simplification permettra aux assurés de bénéficier d’une concurrence accentuée en matière de couverture complémentaire santé […] L’améliorat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe majoritaire a déposé ce texte qui vise à inscrire le principe de la résiliation des contrats d’assurance santé complémentaire sans frais et à tout moment, après un an de contrat. Une nouvelle fois permettez-moi de revenir sur la méthode car plus les mois passent et plus elle nous inquiète. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lorsque le Gouvernement a lancé le grand débat, il avait totalement oublié la santé considérant que sur ce sujet il n'y avait rien à redire sur la trajectoire choisie par la majorité. Les françaises et les français ont pourtant mis la question de la santé au cœur de ce grand débat et nous ont rappelé l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe majoritaire a déposé ce texte qui vise à inscrire le principe de la résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire sans frais et à tout moment, après un an de contrat. Une nouvelle fois permettez-moi de revenir sur la méthode car plus les mois passent et plus elle nous inquiète. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce texte part d'un présupposé que le groupe Socialistes et apparentés conteste : la concurrence est bonne en soi. Selon votre exposé des motifs, « cette mesure de simplification permettra aux assurés de bénéficier d'une concurrence accentuée en matière de couverture complémentaire santé […] L'améliorat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui même.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Concernant l'accès à des soins de qualité, des transformations majeures ont été mises en place lors du précédent quinquennat : le tiers-payant généralisé d'abord, qui se pratique dans la plupart des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au rétablissement du tiers payant généralisé. Le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l'offre de santé et faire progresser la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés propose la mise en œuvre du tiers payant intégral pour le « 100% santé » sur le dentaire, l'optique et l'audiologie. L'accès aux lunettes, aux soins dentaires et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés propose avec cet amendement d'expérimenter la généralisation du tiers payant pour les soins dits de ville dans des zones définies par les ARS. Le PLFSS 2018 a sup...