Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
207 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL495 au texte N° 1802 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Au second alinéa de l’article 133 de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, après le mot : « organisation », s...
29/04/2019 — Amendement N° CL492 au texte N° 1802 - Article 17 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l'ordonnance relative au congé de paternité devra permettre l'extension de la durée de ce dernier.
29/04/2019 — Amendement N° CL462 au texte N° 1802 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une formation obligatoire pour les personnes qui seront à l’avenir recrutées par la voie du recrutement direct sur les emplois de dir...
29/04/2019 — Amendement N° CL502 au texte N° 1802 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
I. – Après le mot : « fonctionnaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « bénéficie, à sa demande : ». À l’alinéa 6, remplacer les mots « peut bénéficier » par les mots « bénéficie à sa demande ». II. – En conséquence, procéder à la même rédaction à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement du group...
29/04/2019 — Amendement N° CL497 au texte N° 1802 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés complète le champ des ordonnances afin que l'une d'entre elles définisse les modalités de mise en œuvre d’un plan d’investissement dans les compéten...
29/04/2019 — Amendement N° CL504 au texte N° 1802 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés introduit le congé pour transition professionnelle dans la fonction publique territoriale. Pour rappel, l’article 27 met en œuvre trois dispositifs...
29/04/2019 — Amendement N° CL465 au texte N° 1802 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les droits des agents en cas de rupture ou de fin du contrat de projet. Actuellement, l'article 7 dispose qu'un décret en Conseil ...
