Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier

341 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° 1225C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création8 998 4290
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture08...

09/11/2017 — Amendement N° 1224C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création08 998 429
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture8 998 429

09/11/2017 — Amendement N° 1223C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 558 2730
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

09/11/2017 — Amendement N° 1203C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Boui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias8 500 0000
Livre et industries culturelles08 500 000
TOTAUX8 500 0008 500 00...

09/11/2017 — Amendement N° CF603C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. - Aux alinéas 19 et 20 de l'article 44 octies A du code général des impôts, substituer aux mots : « à la moitié », les mots : « au tiers ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

09/11/2017 — Amendement N° CF601C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...

09/11/2017 — Amendement N° CF617C au texte N° 235 - Article 47 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet, avant le 1er septembre 2018, un rapport au Parlement sur l'ensemble des mesures prises pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée pour les agents publics et leurs conséquences sur le pouvoir d'achat de ces agents. » Exposé sommaire : L'article 7 d...

09/11/2017 — Amendement N° CF614C au texte N° 235 - Article 45 (Rejeté)
M. Dussopt, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy...

I. – Aux alinéas 3, 5 et 7, substituer aux six occurrences du mot : « exonération » le mot : « dégrèvement » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer au mot : « exonérés » le mot : « dégrevés » et au mot : « exonération » le mot : « dégrèvement » ; III. – Supprimer l'alinéa 10 ; IV. – Rédiger ainsi la première phrase de l'a...

09/11/2017 — Amendement N° CF598C au texte N° 235 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Batho, M...

I. – Au II de l'article 231 A du code général des impôts, le taux : « 4 % » est remplacé par les taux : « 6 % ». II. – Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une...

09/11/2017 — Amendement N° CF600C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

 « I. – Après l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un article 1499‑00 A ainsi rédigé : « Art. 1499‑00 A. – Les dispositions de l'article 1499 ne s'appliquent pas à la détermination de la valeur locative des biens imposables au titre de la cotisation foncière des entreprises relevant du secteur défini à l'article 19 de la loi...

09/11/2017 — Amendement N° CF705C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Dussopt, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unt...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie est ainsi modifiée : a) L'article L. 2333‑30 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider d'instituer pour la catégorie des meublés de tourisme et hébe...

09/11/2017 — Amendement N° CF593C au texte N° 235 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. Substituer à l'alinéa 25 l'alinéa suivant : « 2° Les a et d du 1° et le 2° du I et le 4 du II sont abrogés. » II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'investissement et l'emploi r...

09/11/2017 — Amendement N° CF615C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Dussopt, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy...

Au premier alinéa du I de l'article 1520 du code général des impôts, les mots : « du service de collecte et de traitement » sont remplacés par les mots : « de gestion ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de modifier le I de l'article 1520 du CGI régissant la TEOM afin de l'adapter aux évolutions des pratiques en matière de gesti...

09/11/2017 — Amendement N° CF572C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Let...

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros », le montant « 150 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 60 M€ afin que la péréquation verticale progresse, sinon d...

09/11/2017 — Amendement N° CF577C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unt...

I. – Aub de l'article L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « est », sont insérés les mots : « pour moitié mis à la charge de l'établissement public territorial et pour moitié ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation g...

09/11/2017 — Amendement N° CF573C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Let...

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros », le montant « 120 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 30 M€ afin que la péréquation verticale progresse, sinon d...

09/11/2017 — Amendement N° CF583C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unt...

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – L'article L. 2334-40 est ainsi rédigé : « Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outre-mer et des collectivités territoria...

09/11/2017 — Amendement N° CF574C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unt...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « En 2018, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliard d'euros. À compter de 2019, les ressources du fonds sont fixées à 1,3 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre. ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2012 avait prévu que l'enveloppe ...