Projet de loi de finances pour 2020

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de l’ensemble du territoire national. Exposé sommaire : Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à pallier au manque ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 713C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 639C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Loui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 638C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 1 250 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 1 250 000 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 637C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. Jean-Loui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 10 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 10 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 636C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Loui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 1 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 1 000 000 ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 623C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Potier, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bare... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 000 000 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 622C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Potier, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bare... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 10 000 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 10 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 621C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 100 000 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 100 000 000 0 (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 15 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 15 000 000 0 Fran... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 620C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 1 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 619C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Pueyo, Mme Victory, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 10 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 618C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 7 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 7 000 000 0 França... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 617C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 616C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 614C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 613C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 644 500 Préparation et emploi des forces 1 644 500 0 S... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 612C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pueyo, M. Faure, M. Alain David, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 3 000 000 Préparation et emploi des forces 3 000 000 0 S... Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org