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Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier

160 amendements trouvés


26/10/2020 — Amendement N° 1183C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Delpir...

I. – Le III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 2022, cette quote-part est fixée à 40 %. » II. – La perte de recettes pour l’État...

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26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° CF810C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Piron, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Emmaüs vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le...

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24/10/2020 — Amendement N° 2679A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
M. Dirx, M. Perrot, Mme Dufeu, Mme Park, Mme Muschotti, M. Martin, M. Lejeune, M. Rebeyrotte, Mme Rist, M. Damaisin, ...

I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au montant : « 64 100 » le montant : « 74 100 » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Expos...

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24/10/2020 — Amendement N° 1297C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Bruleboi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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24/10/2020 — Amendement N° 1127C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte, M. Venteau

ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 43, il est inséré l’article suivant : I. – La dernière phrase du A du II de l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, dans sa version à venir issue de l’article 6 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est supprimée. II. – La per...

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23/10/2020 — Amendement N° 1164C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Mauborgne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport07 500 000
Jeunesse et vie associative7 500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

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22/10/2020 — Amendement N° 593C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

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22/10/2020 — Amendement N° 555C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Grandjean, Mme Piron, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10 000 0000
Vie de...

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22/10/2020 — Amendement N° 554C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Piron, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

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22/10/2020 — Amendement N° AS4C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Zannier, M. Rebeyrotte, M. Mis, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, M. Paluszkiewicz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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16/10/2020 — Amendement N° 2712A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Rebeyrotte

I. – Le A du 1 de l’article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa dua est ainsi rédigé : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 20212022202320242025À partir de 2026 B. - Installations autorisées réalisant une valorisation ...

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16/10/2020 — Amendement N° 2364A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Rebeyrotte

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

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16/10/2020 — Amendement N° 1529A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Michel, M. Mbaye, Mme Cattelot, Mme Oppelt, M. Studer, Mme Panonacle, M. Freschi, Mme Thomas, M. Cédric Roussel, ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 du PLF 2021 prévoit notamment, à son alinéa 11, une nouvelle baisse du plafond des ressources affectées aux Chambre de commerce et d’industrie. Elle risque de compromettre la mise en oeuvre territoriale du plan de relance. Le maintient de la trajectoire initiale de la Taxe pour Frais de...

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(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres03 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00

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15/10/2020 — Amendement N° 2916A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

I. – Leh du A du 1 de l’article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « déchets », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « identifiés comme des résidus issus d’opérations de tri performantes et dont le pouvoir calorifique inférieur est supérieur ou égal à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres char...

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15/10/2020 — Amendement N° 2838A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Dubost, M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Haury, M. Pellois, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – La baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises engage les entreprises concernées à prendre en considération les objectifs en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie d’entreprise, notamment en matière de lutte contre le ...

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15/10/2020 — Amendement N° 2797A au texte N° 3360 - Article 16 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin,...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « VIII. – L’article 197 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La première ligne du tableau du quinzième alinéa du I est ainsi rédigée : «  « 2° Au II, l’année : « 2021 » est ...

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15/10/2020 — Amendement N° 2792A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Studer, M. Holroyd, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clairea...

I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 2° du II, les mots : « quatre » et « trois » sont remplacés par les mots : « deux » ; 2° Au même b du 2° du II, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, la première occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre » et la seconde occ...

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(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture04 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture4 000 0000