Collectivité européenne d'alsace

Nous arrivons au terme du processus législatif concernant les compétences de la future Collectivité européenne d'Alsace, la navette parlementaire – en première lecture, le texte a d'abord été examiné au Sénat, puisqu'il s'agit d'un texte relatif à l'organisation territoriale, puis à l'Assemblée nationale – ayant débouché sur une commission mixt...

Ce texte est né de l'initiative des acteurs des territoires d'Alsace – les deux départements qui la composent. Je tenais à le rappeler à ceux qui prétendent que l'initiative serait venue d'en haut. L'initiative a été prise par les territoires et le Gouvernement leur a répondu. L'Alsace présente une spécificité en matière touristique puisque le...

Je le dis sincèrement. À l'attention de ceux qui seraient tentés par un laïus vantant toutes les qualités de l'Alsace, j'ai résumé par avance le propos.

Je vous remercie, monsieur Straumann, pour ces précisions qui confirment l'origine proche des touristes étrangers. Le tourisme constitue donc un des éléments de la coopération transfrontalière. Les amendements me semblent pleinement satisfaits par le deuxième alinéa de l'article 2 du projet de loi en vertu duquel la nouvelle collectivité pourr...

Ces amendements nous semblent satisfaits par l'alinéa 2. Pour animer ou coordonner la politique touristique sur son territoire, il sera nécessaire que la nouvelle collectivité élabore un schéma et une stratégie d'ensemble. Je suggère par conséquent le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'article 2 porte sur la compétence tourisme. Il est donc normal que la commission ait précisé que la nouvelle collectivité est compétente pour promouvoir l'attractivité touristique de son territoire. Je suggère donc le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il est vrai que nous sommes tout-terrain ! Entre le chef de filat en matière de coopération transfrontalière et la compétence en matière de tourisme, qui inclut l'animation, la promotion et la coordination, la collectivité européenne d'Alsace devrait être à même de développer le tourisme vert. Par ailleurs, on pourrait développer toutes les for...

On nous demande, cette fois-ci, de placer la nouvelle collectivité sous le contrôle du Parlement. Elle s'administrera librement, mais établira un compte rendu annuel de ses activités, comme toute collectivité de France et de Navarre. Avis évidemment défavorable.

Les collègues ont déjà donné la réponse : l'objet de ces amendements relève du pouvoir réglementaire. Notre travail est de traduire dans la loi les dispositions de la déclaration commune de Matignon relevant du domaine législatif, et non d'y mettre toutes les éléments d'aspect réglementaire voire conventionnel – en effet, certaines dispositions...

Avis défavorable. Il s'agit de compétences exercées par la région. Je suis frappé par la grande différence qui sépare, d'une part, les élus alsaciens de terrain, qui, eux, ont saisi l'occasion d'une fenêtre de tir offerte par le Gouvernement pour tenter de créer une collectivité et progresser sur les problèmes spécifiques de l'Alsace, et, d'au...

Je vous le dis : je préfère sans hésiter l'opportunité qu'ont su saisir les uns à l'espèce de combat d'arrière-garde que mènent les autres.

Le débat sur la marque Alsace a déjà eu lieu. Nous n'allons pas y revenir. Monsieur Straumann, vous avez raison sur un point : d'une certaine façon, nous vivons un moment historique. Certes, on peut être déçu que la déclaration commune de Matignon ne prenne pas en compte les panneaux triangulaires des chemins de randonnée.

Nous abordons ce soir plusieurs sujets qui ne me semblent pas présenter une dimension historique, mais à chacun son point de vue !

Je vais retirer l'amendement no 324 , qui visait lui aussi à la clarification que vous appelez de vos voeux, au profit d'une précision qui sera apportée à l'alinéa 22, relatif au comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en Alsace. Il s'agit d'un simple ajustement technique. Je vous invite donc à retirer également votre amend...

Il est bien sûr favorable. Une fois de plus, le Gouvernement a su écouter les acteurs locaux et la demande qui émanait du terrain.

La déclaration commune de Matignon du 29 octobre 2018 reconnaît le chef de filat de la collectivité sur les questions transfrontalières. S'agissant du bilinguisme, en revanche, une pluralité d'acteurs interviennent – d'ailleurs, les conventions les reconnaissent. Évidemment, la Collectivité européenne d'Alsace jouera un rôle particulier, et mê...

parce qu'il est important que l'Alsace retrouve sa place spécifique dans notre communauté et dans notre collectivité françaises. Je vous rejoins sur ce point, même si je ne me serais pas exprimé en ces termes. Votre préoccupation est aussi un enjeu du texte. En revanche, les amendements portent sur le chef de filat. Or nous ne saurions en défi...

Je rappelle que le texte concerne l'Alsace, et qu'il revient à l'État, qui a signé l'ensemble des conventions avec la région Grand Est, d'assurer la cohérence entre les différentes politiques menées. Celles-ci sont adaptées, ce qui est heureux, à chaque territoire de la région. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la l...

Cet amendement a pour objet de préciser que le comité stratégique travaillera à la promotion de l'allemand « dans sa forme standard et ses variantes dialectales », ce qui justifie pleinement son existence dans le cas particulier de l'Alsace.

Même logique que celle précédemment exposée sur le chef de filat : je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.