Collectivité européenne d'alsace

À la suite d'une remarque légitime de votre part, madame Grandjean, nous proposons une modification du texte afin d'éviter toute ambiguïté. Je vous invite à retirer votre amendement au profit de celui-ci.

Nous avons effectivement déjà eu le débat en commission. Je vous demanderai de retirer cet amendement et les suivants car il n'est évidemment pas possible d'étendre le chef de filat de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière aux groupements locaux de coopération transfrontalière et aux groupements europée...

J'ai bien compris que, pour vous, la coopération consistait à prendre ses ordres d'en haut et à penser que tout doit être aligné par le bas. Ce n'est pas notre conception du travail en commun et de la coopération. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement. En effet, si la Moselle est concernée par le schéma en question, il faudra, c'est évident, qu'elle soit représentée autour de la table. Si elle ne l'est pas, cela dépendra de l'élaboration, de l'extension du schéma et de la manière dont les coopérations pourront jouer. Elle n'aura pas forcément à y figur...

Le SRDEII, schéma régional, concerne déjà tous les départements du Grand Est, tandis que le schéma alsacien de coopération transfrontalière ne concerne que le territoire visé et, éventuellement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, dans le cadre d'accords, d'autres collectivités, alors naturellement associées à son élaboration. Il n'a donc pas...

La compétence éducation n'est pas une compétence partagée : il s'agit d'une compétence de l'État. Il n'est donc pas possible d'introduire la disposition que les auteurs de ces amendements proposent. En revanche, des accords sont possibles pour permettre l'organisation d'enseignements facultatifs ou paritaires dans le cadre d'une convention ave...

Oui, pardonnez-moi ! Nous avons également, en commission, reconnu la possibilité pour la Collectivité européenne d'Alsace de recruter des intervenants bilingues. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Par définition, la compétence dont nous parlons est régionale, étant entendu que la région Grand Est pourra nouer, en concertation avec la Collectivité européenne d'Alsace, des partenariats de coopération transfrontalière en la matière. De tels partenariats sont précisément l'objet du programme régional « Réussir sans frontière », dévolu, notam...

Nous avons en effet eu de nombreux échanges, en commission, sur la cohérence des schémas entre eux. Le sujet a d'ailleurs été abordé dès l'audition de Mme la ministre, et Sylvain Waserman, je dois le dire, a joué un rôle important pour en souligner l'importance. De fait, c'est bien de cohérence que nous avons besoin, et non de compatibilité, la...

Il ne s'agit pas de subordonner une collectivité à une autre : le chef de filat ne fait pas disparaître les compétences des collectivités partenaires ; cela signifie simplement que la collectivité chef de file est dotée d'un rôle moteur pour apporter de la cohérence et chercher des solutions. Le chef de filat ne peut s'exercer que dans le respe...

Défavorable au sous-amendement, favorable à l'amendement du Gouvernement, et demande de retrait des autres amendements. Il a fallu un très long travail pour aboutir petit à petit à la rédaction équilibrée de l'amendement gouvernemental, qui opère la synthèse avec une grande efficacité.

Monsieur Schellenberger, ce ne sont pas tous les EPCI qui délégueront, mais chacun, un par un. Ils pourront ainsi transférer le cas échéant au département les compétences qu'ils exercent dans le domaine assez large de l'insertion par l'activité économique. Cela permettra de chercher des facilitations, dans ce domaine, au niveau transfrontalier.

Vous entendez permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes cadres de coopération régionale, à l'instar de ce qui est prévu actuellement pour les collectivités d'outre-mer. Le rôle de chef de file doit en effet permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de représenter son territoire en matière de coopération tr...

L'ensemble des interventions montre combien il y a consensus sur le sujet : nous voulons tous mener une politique cohérente visant à la maîtrise de la langue allemande standard et de ses formes dialectales sur le territoire alsacien. Je vous propose donc, mes chers collègues, de retirer vos amendements…

… au profit de celui du Gouvernement, qui en est une sorte de synthèse et surtout qui vise à améliorer la rédaction de la commission sans en modifier le sens. Je remercie vivement le Gouvernement pour son travail sur la question et pour avoir parfaitement saisi l'enjeu.

Nous aurons l'occasion de le préciser dans un amendement : nous nous référons systématiquement à la convention quadripartite de 1995, signée par l'ensemble des acteurs locaux, qui fait référence de façon très claire à l'allemand standard et à ses variantes dialectales. Nous sommes donc, d'une certaine façon, sur les deux pieds, si j'ose dire, c...

Vous avez raison, monsieur Corbière, parlons intérêt général ! Nous n'avons pas la même conception de la République. Nous, nous pensons que, dans la République, il faut d'abord respecter l'histoire des territoires…

… et, ensuite, adapter les politiques aux réalités de ces territoires, et faire confiance aux élus locaux. C'est notre conception de la République décentralisée.

Nous pensons que la République respire aussi à travers ses territoires, que les élus locaux ont une place particulière dans son expression, à travers leur travail sur le territoire. C'est notre conception. Il se trouve que les deux présidents de département ont proposé le nom « Collectivité européenne d'Alsace », sans aucun doute parce qu'ils ...

Une remarque préalable : le territoire de Belfort est bien un département alors qu'il ne porte pas le nom de département.