Collectivité européenne d'alsace

Nous sommes au coeur de ce qui constituera le schéma de coopération transfrontalière en matière sanitaire. La directrice déléguée de l'ARS s'est engagée à mettre ce sujet sur la table, d'autant plus qu'il fait consensus. On voit parfois se mettre en place des choses un peu étonnantes, et il y a une logique profonde dans ce que vous dites, monsi...

Notre collègue Furst n'a pas cédé à la tentation, mais a répondu à la question : l'apprentissage et la formation professionnelle sont des compétences de la région, même si la Collectivité pourra non pas financer, mais promouvoir l'apprentissage, en lien avec la région. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavor...

.. ce dont nous nous réjouissons et ce qui rassurera notre collègue Furst. Depuis 2003, les collectivités territoriales peuvent intervenir sur les chaînes hertziennes et y assurer une activité de distribution de services audiovisuels. L'article 1er bis, introduit au Sénat, précise que les programmes peuvent promouvoir la langue régionale ; en ...

La faculté pour la nouvelle collectivité de recruter par contrat des intervenants bilingues est clairement inscrite dans le texte : votre souhait est donc satisfait. En revanche, les recrutements d'enseignants relèvent de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Nous espérons que le dispositif développera la pratique de la langue r...

Oui, des accords d'échanges. Je vous demande le retrait des amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Favorable, bien entendu : cet amendement décline celui qui a été précédemment adopté sur le transfert des compétences de l'État vers l'eurométropole.

Nous avons déjà abordé la question du chef de filat. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Même réponse que pour les amendements nos 15 et 169 : l'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

 « Tout est dit, et l'on vient trop tard », disait La Bruyère ! À ce sujet, tout a été dit. Avis défavorable.

C'est effectivement grâce au dialogue avec les acteurs rencontrés sur le terrain qu'est née l'idée que, compte tenu des investissements de l'État en 2019 et 2020, il convenait de rester dans le droit commun. Vous l'avez rappelé, et je tiens à souligner la qualité du travail mené avec les acteurs locaux, qui jouent vraiment le jeu dans la négoci...

Comme je l'ai indiqué en commission, l'amendement est satisfait. Il vise à inscrire dans le projet de loi des dispositions qui existent déjà dans la loi. Avis défavorable.

La commission propose de s'en tenir au texte qu'elle a adopté, qui reprend celui du Sénat et prévoit clairement que l'État pourra confier à la nouvelle collectivité, par délégation, tout ou partie des actions relevant du fonds social européen, notamment – car ce sujet a été évoqué – dans le cadre d'un projet de guichet unique à l'usage des port...

Je suggère qu'on demande tout de même leur avis aux acteurs de terrain. C'est un détail, mais on ne sait jamais, cela pourrait servir… Avis défavorable.

Nous avons trouvé, pour notre part, que cette idée était intéressante : la volonté d'associer l'ensemble des acteurs du territoire au projet de développement peut conduire à la création d'un levier très intéressant. Tout dépend, là encore, de ce que l'on fait de ces comités. Ce que nous souhaitons, c'est que la nouvelle collectivité en fasse vé...

Cet amendement a été satisfait hier par l'adoption de l'amendement no 323 du Gouvernement. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.

Comme je l'ai indiqué en commission, votre amendement est satisfait par le volet opérationnel des projets structurants du schéma alsacien de coopération transfrontalière, qui pourra traiter de l'après-Fessenheim, comme le mentionne d'ailleurs explicitement la déclaration commune de Matignon du 29 octobre 2018. Par conséquent, je vous demandera...

S'agissant de l'organisation, il a déjà été dit que nous faisions confiance aux acteurs locaux, en particulier pour fixer le siège de la Collectivité européenne d'Alsace. Cela aura sans doute des conséquences sur le chef-lieu, mais c'est toute une organisation qu'il faut bâtir. Je trouve déjà formidable que le Gouvernement s'engage à maintenir...

Au sens juridique strict, nous avons affaire à un conseil départemental : l'élection se déroulera comme dans tous les autres départements, même s'il a des compétences particulières, comme son nom de « Collectivité européenne d'Alsace » l'indique. Il n'y a aucune différence, sauf si, un jour, l'exécutif et le législatif font évoluer les règles e...

Comme vous l'avez dit, la future collectivité n'est ni une collectivité à statut particulier, ni une région, et nous ne légiférons pas dans le nouveau contexte de la nouvelle réforme constitutionnelle, qui élargira la capacité d'adapter le droit national à la réalité des territoires. Je ne peux par conséquent que donner un avis défavorable à l...

Ah, si Ségolène Royal n'était pas revenue globalement sur l'écotaxe, cela aurait sans doute simplifié certaines choses !