Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Ensuite, pour répondre à M. Reiss, je rappelle que le nom de « Collectivité européenne d'Alsace » est l'expression de la volonté des deux présidents des conseils départementaux. Ils l'ont choisi parmi d'autres et ont souhaité, à la demande des acteurs locaux, sécuriser cette dénomination, ce que notre commission a approuvé en l'inscrivant à l'a...
Il faut bien distinguer, Mme la ministre pourra le confirmer, les services déconcentrés de l'État, dont l'organisation demeurera distincte dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, de la nouvelle collectivité, qui regroupe bien les deux départements pour n'en faire qu'un, doté de compétences particulières – d'où le projet de loi qui nous réunit ce soir...
S'il s'agissait d'un département au sens classique du terme, nous ne serions pas là et la question du nom ne se serait pas posée. En l'espèce, cette collectivité est dotée de compétences particulières, c'est le moins que l'on puisse dire, dans des domaines extrêmement importants, qui tiennent compte de la spécificité du territoire alsacien ; d'...
