Système universel de retraite

Que tout le monde garde son calme et que personne ne réponde aux provocations. Si vous persistez, monsieur Ruffin, la situation sera évoquée devant le Bureau de l'Assemblée !

Merci, monsieur le Premier ministre. L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. La liste des amendements que le Premier ministre a évoqués est en train d'être distribuée. Le texte sur lequel le Premier ministre engage la re...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 10915 à l'article 1er.

Je suis saisi d'un amendement no 10915, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 42318. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.

Nous devrions nous limiter à débattre dans l'hémicycle de ce qui en relève : le contenu du projet de loi, des amendements et des sous-amendements. Personne n'est dupe : en partant des amendements et des sous-amendements, chacun y va de sa digression, …

… qu'il vit comme légitime. Mais nous sommes très loin de l'exercice pour lequel nous avons été mandatés : faire la loi, évaluer les politiques publiques et contrôler le Gouvernement.

Monsieur Bazin, retirez-vous votre sous-amendement ? Si c'est pour dire non, soyez bref, car nous entendons un orateur par groupe.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques composée de l'amendement no 3941 et des amendements no 4004 et seize identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. Sur l'ensemble de ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de ...

La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 4004 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

Restons sur les retraites, je vous prie ! Ah, l'Hérault, « c'est beau, mais c'est loin », comme disait le président Chirac…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 7 Contre 86

Je suis saisi d'un amendement no 2551 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 42431 de M. Ugo Bernalicis est défendu. Nous en venons au sous-amendement no 42112. Monsieur Roussel ?

Les sous-amendements nos 42112, 42111, 42113, 42110, 42114, 42115 et 42116 sont donc défendus. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir le sous-amendement no 42427.

L'amendement ne porte pas sur la danseuse mais sur des choses précises, madame Autain. Il faut se concentrer sur le thème des amendements, si vous le voulez bien.

Ce ne sont pas deux minutes pour vaticiner ou pour digresser. Elles servent à s'exprimer sur l'amendement ou sur le sous-amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11373 et 22700. L'amendement no 11373 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 22700.

Sur les amendements identiques nos 24533, 27401 et 32963, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 24533.