Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

C'est un peu comme si l'on disait : « La République assure que le nuage de Tchernobyl s'arrêtera à la frontière de la République. » on connaît la suite !

Comment voudrait-on que la France place sous sa seule responsabilité la capacité à régler à elle seule le réchauffement climatique et tout le reste ? Tout cela n'a strictement aucun sens, si ce n'est incantatoire. Ensuite, sur le fond, nous avons justement voulu n'exclure aucun des pans des problématiques environnementales. C'est pourquoi nous...

Figurez-vous qu'en suivant votre suggestion, ce serait une vraie victoire sinon de la technostructure, du moins des experts et des juges. Or nous voulons que le Parlement et la démocratie restent toujours gagnants !

C'est pourquoi nous ne voulons pas corseter la capacité d'agir, d'interpréter et de légiférer du Parlement. Mes chers collègues, après avoir longuement travaillé, nous avons la conviction que cette rédaction, qui peut inquiéter sur certains bancs ou sembler insuffisante sur d'autres, ne représente pas tant un juste milieu – expression détestab...

Il est défavorable. On nous a épargné des amendements sur les drapeaux ou autres symboles, sur lesquels nous aurions pu avoir une discussion similaire. Les collectivités peuvent se choisir un hymne si elles le souhaitent. Ce n'est pas à la Constitution de le préciser, dès lors que ce choix n'a pas de lien avec la souveraineté de la France, dont...

Ces amendements visent à ce que la loi vienne « garantir » et non plus seulement « favoriser » l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. L'ajout du second alinéa de l'article 1er de la Constitution par le constituant de 1999 et sa modification par le constituant de 2008 avaient pour objet de permettre...

L'avis de la commission est que les règles de la nationalité relèvent du domaine de la loi. Ce qui vaut pour la gauche de cet hémicycle vaut également pour la droite : je suis défavorable aux deux amendements.

Il est évidemment défavorable puisque cet amendement n'apporte strictement rien au droit en vigueur. En France, il n'existe que le peuple français et tous les Français sont égaux devant la loi : c'est aussi simple que cela. La République ne reconnaît aucune communauté puisqu'elle s'adresse à chacun individuellement.

J'ajoute que la République se fonde sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, pas sur la déclaration de droits ou de privilèges d'hypothétiques communautés.

La commission les a repoussés, pour différentes raisons. La première, c'est qu'à nos yeux, cette disposition n'est pas de rang constitutionnel. Deuxièmement, une obligation qui n'est pas accompagnée d'une sanction est une obligation morale, qui n'a pas sa place dans la Constitution. Enfin, quand on regarde à l'entour, on constate que, dans les ...

Ils visent à prendre en compte le vote blanc dans les suffrages exprimés. La loi du 21 février 2014 prévoit que les votes blancs sont désormais décomptés séparément des votes nuls et consignés en tant que tels dans le procès-verbal. Par conséquent, les citoyens peuvent connaître très exactement la part des votants qui ont déposé dans l'urne un ...

En effet, vous voulez faire du vote blanc une sorte de droit de veto, dès lors qu'un pourcentage élevé pourrait entraîner l'annulation de l'élection. Le vote, à vos yeux, ne serait donc plus une réponse mais une invalidation de la question posée. Il est bien évident que je suis défavorable à cette évolution. Nous vivons dans une démocratie où c...

Nous avons rendu un avis défavorable, en commission des lois, quand bien même nous avions cru que l'amendement tendait seulement à abaisser la majorité à seize ans, ce qui relève du domaine de la loi et de la Constitution. Mais, lorsque nous avons relu l'amendement, notre avis fut encore plus défavorable.

Il est clair, en effet, que vous n'entendez pas abaisser la majorité mais, pire, dissocier de la majorité le droit de vote ! En votant, on prend part à la détermination des choix de son pays pour l'avenir, ce qui représente une responsabilité considérable ; c'est l'un des actes les plus importants de la vie d'un citoyen. On ne peut pas être as...

La commission est défavorable à cet amendement, non pas parce qu'il y aurait un désaccord de fond, mais parce que, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler, l'ancrage européen de la France est déjà « constitutionnalisé » à travers le titre XV de la Constitution, totalement dédié à l'Union européenne, et en particulier l'article 88-1, qui emporte...

La commission a longuement débattu de l'utilité éventuelle d'ajouter le mot « écologique » pour qualifier la République. Stricto sensu, ce terme signifie : « qui tient compte des principes et des enseignements de l'écologie ». Nous avons préféré – nous en débattrons tout à l'heure – , afin de ne pas être redondant, faire l'économie de cet ajout...

Avis défavorable : l'article 1er de la Constitution prévoit déjà que la République est sociale, ce qui renvoie notamment aux droits sociaux qui figurent dans le Préambule de 1946 et font partie intégrante du bloc de constitutionnalité. D'autre part, je vous rappelle que, par une jurisprudence récente et novatrice, le Conseil constitutionnel vi...

… il y ait encore autant de gens dans une situation de pauvreté. Alors, oui, notre honneur sera de transformer cette action pour qu'il y ait moins de pauvres !

Défavorable, monsieur le président, comme sur tous les amendements animés du même esprit qui ont été présentés. L'article 1er de la Constitution consacre déjà la dimension sociale de la République, et le Préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, énumère les droits sociaux.

Il n'en reste pas moins que l'intérêt supérieur de l'enfant est déjà protégé par plusieurs conventions internationales auxquelles la France souscrit, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant, convention des Nations unies qui date de 1989. Je rappelle en outre que l'article 1er de la Constitution a pour objet, comme le disa...