Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

même s'il évoque immédiatement après la balance. Au fond, peu importe. Ce que vous venez de dire, c'est du Le Fur à l'envers.

L'un voudrait que le Président de la République ruine le rôle du Parlement, et voilà un autre éminent collègue qui propose que l'ensemble des débats puissent être préemptés par l'idée même d'un référendum sur la base d'une initiative, etc. Il existe quelques exemples glorieux. Tout à l'heure, quelqu'un vantait la grande démocratie cantonale he...

Nous voulons un gouvernement qui puisse agir, qui soit contrôlé, et des parlementaires qui puissent rendre compte de l'action menée et l'évaluer. Voilà l'enjeu, voilà le périmètre initial de la réforme constitutionnelle que je, que nous ne souhaitons pas voir dénaturé, même si – je l'ai bien compris, et c'est compréhensible – une révision const...

Permettez-moi de donner quelques éléments de réponse à ce projet de déménagement. Voyez-vous, si le Congrès se tient à Versailles, c'est d'abord pour des raisons historiques. Versailles est un haut lieu de l'histoire parlementaire de notre pays, puisque l'histoire démocratique de la France y a commencé. Rien que ça !

… à nos responsabilités sous le prétexte parfois démagogique de se saisir de l'opinion publique, le plus souvent d'ailleurs pour anéantir la contradiction, donc minorer les oppositions. L'usage régulier de la pratique référendaire, au fond, c'est de faire taire les minorités et les oppositions. Eh bien, nous, nous ne voulons pas de cela. S'il f...

La Constituante y est née en 1789, chers collègues. C'est là que la démocratie a commencé. Vous voulez bien entendre cela ?

L'Assemblée nationale de 1871, qui a enraciné la République dans notre pays, y a siégé, de même que les deux chambres, jusqu'en 1879. L'Assemblée de l'Union française y a siégé pendant dix ans, et tous les présidents de la IIIe et de la IVe République y ont été élus. Voilà un élément d'histoire qui plaide pour que le Congrès se réunisse là.

Il y a ensuite une raison pratique : la loi du 26 juillet 2005, qui a cédé les lieux à l'établissement public de Versailles, prévoit que les lieux et tous les ensembles attenants sont mis gratuitement à la disposition des assemblées, sur demande. Il est donc possible de se réunir là, sur simple demande, à tout instant. Vous proposez, madame, q...

… sans racines historiques, sans légitimation particulière, dans un lieu qui appartient à la Chancellerie des universités de Paris.

Faudrait-il prévoir que le Parlement dispose d'un droit qui permette d'évincer celles ou ceux qui auraient réservé ce lieu avant le Parlement ? Qui paierait la facture de la location – puisque vous avez interpellé le Président de Rugy sur ces aspects comptables ? Très honnêtement, la commission a pensé que les choses étaient simples, enracinée...

Finalement, des propositions d'amendements peuvent émerger à l'unisson, n'était M. Chassaigne qui, au dernier moment, a retiré son amendement lequel, comme les cinq autres, tendait à supprimer de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution les trois mots : « hors sa présence ». Autrement dit, le Président de la Répu...

Non. Ce qui était mensonger, monsieur Jumel, était de voir une contradiction entre ce que j'allais dire et ce que vous avez cité. La commission a rejeté l'ensemble des amendements visant à ce que le Président de la République reste écouter les déclarations des présidents de groupe. Mais reconnaissons le caractère inabouti de cette procédure de ...

Ces amendements en discussion commune ont des contenus et une portée juridique différents, mais ils visent tous à consacrer dans notre loi fondamentale le principe de dignité humaine, qui n'est, pour l'heure, pas inscrit dans notre constitution. Pourtant, dès 1994, le Conseil constitutionnel a déduit du préambule de la Constitution de 1946 que ...

Cela nous laisse penser que tous les bancs n'ont pas la même définition de cette notion. C'est pourquoi la commission a jugé préférable de repousser ces amendements, sans nier leur intérêt. En l'absence d'une interprétation plus homogène de la notion, mieux vaut ne pas donner une suite favorable à ces propositions.

J'ai souhaité cette suspension de la séance pour examiner, avec Mme la ministre, comment prendre en considération les différentes propositions avancées. On voit bien, à lire les exposés sommaires des amendements, que l'utilisation des mêmes mots peut recouvrir des objectifs fort différents. Il est dès lors difficile de mesurer l'effet réel qu'a...

Madame la garde de sceaux, il est des jours où je vous jalouse : sur tous les bancs, on vous interpelle, on vous demande des explications, on vous demande des compléments d'éclairage sur un amendement d'origine parlementaire.

Si nous traitions, nous, le travail parlementaire comme vous le faites, vous hurleriez à l'amputation des prérogatives du Parlement !

À l'unisson avec M. Houlié, je voudrais tout de même rappeler que, aussi vrai que le Gouvernement envisageait l'inscription d'une version à l'article 34 de la Constitution, c'est grâce au travail parlementaire que vos rapporteurs et les membres de la commission des lois défendent le présent amendement.

Permettez-moi tout de même de dire que les auteurs de l'amendement et les commissaires aux lois, c'est-à-dire les parlementaires qui ont rédigé l'amendement tendant à l'inscription à l'article 1er de la Constitution, proposent là une avancée politique et symbolique majeure ! Je ne voudrais pas que, derrière la logorrhée dénonçant les supposées ...

Ensuite, les débats sont éclairants. J'ai bien entendu M. Gosselin dire que le Conseil constitutionnel aura à arbitrer à la lumière de plusieurs libertés et de plusieurs principes. De fait, il ne s'agit pas, à travers la création d'un principe ou d'une liberté, d'annihiler les autres. Ensuite, d'autres nous disent qu'on ne sait pas ce que le Co...