Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Avis défavorable, non seulement pour les arguments opposés aux deux amendements précédents, mais aussi parce que la sécurité des personnes est garantie constitutionnellement et que, dans l'alinéa 11 du Préambule de 1946, la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant [… ], la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les lo...

La question est de savoir si la définition de la laïcité doit être constitutionnalisée, alors même qu'il est clairement inscrit que notre République est laïque. La définition de la laïcité n'est pas expressément écrite dans une norme constitutionnelle mais, en 2013, le Conseil constitutionnel a fait de ce principe, mentionné à l'article 1er de ...

La réponse sera la même que sur les amendements précédents. La Constitution affirme que la République est laïque, mais les constituants de 1946 comme de 1958 ont jugé que le statut particulier que vous évoquez ne faisait pas obstacle à ce principe. Nous considérons qu'il n'y a pas lieu, dans le périmètre de la réforme que nous abordons, de le r...

Monsieur le député, je comprends parfaitement votre raisonnement : j'ai moi-même tenu un raisonnement analogue lors de la réflexion préparatoire à ce texte constitutionnel. Vous souhaitez que l'article 1er de la Constitution dispose que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction », sans mentionne...

L'amendement vise à inscrire l'objectif d'« égalité réelle » à l'article 1er de la Constitution. Le principe d'égalité et l'interdiction de toutes les discriminations ont d'ores et déjà été consacrés aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'article 1er proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et...

L'amendement propose d'inscrire à l'article 1er de la Constitution l'interdiction du port de signes religieux ostensibles. Mes chers collègues, je vous invite à mesurer à quoi ressemblerait cet article si nous le faisions enfler de tout ce qui nous est proposé depuis de longues heures.

Il pose le principe d'une République laïque, n'opérant aucune distinction fondée sur la religion et respectant toutes les croyances. Ce principe constitutionnel de laïcité, consacré par le Conseil constitutionnel en 2013, exige la neutralité de l'État à l'égard de l'ensemble des cultes, ce qui répond à la question des services publics soulevée ...

Cet amendement est quasiment identique à l'amendement no 2372 qu'a défendu M. Serville. Il appelle par conséquent les mêmes arguments qui avaient amené notre collègue à le retirer. J'aimerais donc que les mêmes causes engendrent les mêmes effets, ce qui m'éviterait de donner un avis défavorable concernant cet amendement no 433.

Je voudrais rappeler que la commission s'est prononcée à l'unanimité en faveur de la suppression du mot « race » et de l'inscription de l'absence de distinction selon le sexe. Le consensus, j'en suis sûr, demeure sur ces deux points. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, le fait que le président Lagarde ait rassemblé les deux termes...

S'agissant de la race, c'est un combat ancien qui a été mené dans cet hémicycle, tant sous l'angle de la loi constitutionnelle que de la loi ordinaire, par des députés de différentes sensibilités, mais, en particulier – c'est un fait – sur les bancs communistes. Je voudrais rappeler le combat de M. Vaxès il y a vingt ans, de M. Chassaigne, de M...

Afin que l'Assemblée nationale soit parfaitement éclairée avant de passer au vote, je voudrais rappeler que lorsque le projet de loi constitutionnelle que nous examinons a été présenté, il a toujours été dit que nous introduirions la notion de différenciation des territoires. Que l'on ne me dise pas que l'on découvre cette intention ce soir !

J'ajoute que lorsque la commission s'est réunie au titre de l'article 88 de notre règlement, l'amendement a été présenté, donc analysé.

Nom d'un chien, permettez-moi d'exposer quelques faits, quelques vérités ! L'intention du constituant est claire ; elle a été présentée à la commission au cours de la réunion tenue au titre de l'article 88. Le fait que la différenciation soit adossée à la décentralisation nous paraît cohérent. Que les débats soient animés, cela se justifie sa...

Avec Yaël Braun-Pivet et Marc Fesneau, je souhaite simplement remercier tous les orateurs qui se sont succédé pour apporter leur motivation, leur appréciation, leur témoignage. Tous leurs propos figureront au compte rendu de nos débats, lequel éclairera de manière irréfutable ce qu'était et ce qu'est l'intention du constituant. Chacun comprend...

C'est ainsi que nous serons les meilleurs ambassadeurs de ce que nous nous apprêtons à voter, et de bons combattants de la République.

La commission a émis un avis défavorable pour deux raisons. Chacun comprend l'objectif visé par cette proposition de mettre le terme « origine » au pluriel, mais la commission n'en partage pas la nécessité. Tout d'abord, le singulier – je ne dirai pas qu'il s'agit du singulier de majesté – a dans la phrase concernée une vocation générale, géné...

Je crois préférable de viser l'interdiction de toute distinction fondée sur le sexe, telle que nous venons de l'adopter. En effet, l'égalité des sexes garantit à chacun d'exprimer son identité sexuelle et de genre. Par ailleurs, d'autres normes prohibent toutes les formes de discrimination. Permettez-moi enfin, mon cher collègue – n'y voyez pas...

Je suppose que vous avez commis un lapsus, monsieur El Guerrab, et que vous vous adressiez en réalité à Mme « la » rapporteure.

Nous avons défendu cette position de manière constante, jusqu'à l'inscription de nouveaux droits et libertés dans la Constitution. La préoccupation que vous avez exprimée est déjà largement prise en compte dans le bloc de constitutionnalité. Dois-je vous rappeler les termes de l'alinéa 3 du préambule de la constitution du 25 octobre 1946 : « la...

Je suis défavorable à ces amendements visant à inscrire à l'article 1er la prohibition des distinctions fondées sur l'orientation sexuelle. Nous examinerons tout à l'heure une autre volée d'amendements concernant la provenance géographique, et l'on pourrait dresser à l'infini la liste de toutes les distinctions à proscrire. L'article 1er a pou...