Modification du règlement de l'assemblée nationale

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (nos 1882, 1955).

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Habib.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 362 Nombre de suffrages exprimés 355 Majorité absolue 178 Pour l'adoption 347 Contre 8

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale (nos 1882, 1955).

La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi d'un amendement portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 511.

Permettez-moi d'observer, monsieur El Guerrab, que votre amendement tendant à rendre obligatoire la présence des députés en séance publique prend aujourd'hui un tour particulièrement cocasse. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement, no 865, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je ne suis saisi d'aucun des amendements déposés à l'article 13, à l'exception du no 843. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 798, 678 et 802, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Erwan Balanant, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 473, 467 et 465, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Batho, pour les soutenir.

Nous nous trouvons dans cette situation où le rapporteur défend un amendement du groupe de La France insoumise, lequel n'est pas présent. Comme quoi, les absents ont souvent tort.

Les neuf premiers amendements à l'article 21 ne sont pas défendus. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 283.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Les quatre amendements suivants ne sont pas défendus. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 713.

Nous en venons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 22. Les huit premiers ne sont pas défendus. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 693.

Les sept premiers amendements à l'article 23 ne sont pas défendus. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l'amendement no 493.

Les douze amendements suivants ne sont pas défendus. L'amendement no 804 de Mme Élodie Jacquier-Laforge a été défendu.

Les quinze premiers amendements ne sont pas défendus. L'amendement no 688 de M. Erwan Balanant est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements déposés sur l'article ne sont pas défendus, à l'exception de du no 869 de M. le rapporteur, qui est un amendement de coordination.