Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 6 a)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1135 au texte N° 846 - Article 15 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot « demandes », substituer aux mots: « de l'autorisation prévue », les mots : « d'autorisation prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE2447 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
Après le mot : « accord », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « des représentants de l'État dans les départements concernés » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Il est possible que le périmètre de la grande opération d'urbanisme se situe sur plusieurs départements. L'accord des différents préfets de département est don...
15/05/2018 — Amendement N° CE1443 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 5, après le mot : « mentionnés », substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
15/05/2018 — Amendement N° CE1238 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
Modifier ainsi l'alinéa 34 : 1° Substituer aux mots : « aux fonctions exercées », les mots : « à l'exercice » ; 2° En conséquence, substituer aux mots : « à exercer les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1440 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 5, substituer au mot : « ses », le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Les délégués du préfet peuvent exercer le droit de visite et de communication.
15/05/2018 — Amendement N° CE1277 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
À la dernière phrase de l'alinéa 72, substituer au mot : « locaux », le mot : « lieux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1659 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Lioger
L'article L. 425‑4 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « qui se prononcent uniquement à partir des pièces nécessaires pour examiner la conformité de la demande aux objectifs visés à l'article L. 750‑1 du code de commerce et aux critères mentionnés à l'article L. 752‑6 ...
15/05/2018 — Amendement N° CE2594 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 17, substituer au mot : « coordinateur », le mot : « opérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1020 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1025 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger
Après la première occurrence du mot : « ville », supprimer la fin de l'alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La loi ne peut pas mentionner de mesures réglementaires existantes, par hiérarchie des normes, et le renvoi est d'autant plus inutile qu'il s'agit du décret d'application de la loi qui est par ailleurs déjà mentionnée...
