Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 6 a)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1258 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À la deuxième phrase de l'alinéa 56, substituer au mot : « document », le mot : « procès-verbal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1108 au texte N° 846 - Article 6 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 2, après les mots « prévue par un », insérer les mots : « contrat de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1093 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 13, supprimer le mot : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE993 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot: « la », le mot: « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1351 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 27, substituer au mot : « par », les mots : « prévus à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1217 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ; cette », les mots : « . Cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1353 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « l'établissement », le mot : « Grand Paris Aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1034 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 90, substituer aux mots : « d'absence de respect » les mots : « de non-respect ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE2668 au texte N° 846 - Après l'article 62 (Retiré)
M. Lioger
L'article L. 121‑10 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121‑8, le déploiement de réseaux de communications électroniques, ainsi que la construction de leurs locaux et installations techniques peuvent être autorisés par l'autorité administrative compétente de l'État,...
15/05/2018 — Amendement N° CE1030 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger
À la seconde phrase de l'alinéa 31, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
