Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 11)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE2764 au texte N° 846 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Lioger
L'article L. 332‑11‑3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention peut prévoir que la contribution financière prévue au précédent alinéa est versée directement à la personne publique assurant la maîtrise d'ouvrage des équipements publics mentionnés au troisième alinéa du III du présent article. ». Exposé s...
15/05/2018 — Amendement N° CE1251 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 47, substituer aux mots : « les visites peuvent être autorisées », les mots : « la visite peut être autorisée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1274 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
Modifier ainsi l'alinéa 69 : 1° Substituer aux mots : « aux fonctions exercées », les mots : « à l'exercice » ; 2° En conséquence, supprimer les mots : « à exercer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1435 au texte N° 846 - Article 15 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 15, substituer aux mots: « et L.632-2 », les mots: «, L.632-2 et L.632-2-1 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.
15/05/2018 — Amendement N° CE1147 au texte N° 846 - Article 17 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 4, après le mot « urbanisme », insérer le mot : « déposées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1300 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot « durée », insérer les mots « et le plan de financement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux distinguer les dispositions relatives à la grande opération d'urbanisme qui doivent figurer dans le projet partenarial d'aménagement et celles qui doivent figurer dans l'acte de qualificati...
15/05/2018 — Amendement N° CE1203 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Lioger
Modifier ainsi l'alinéa 8 : 1° Substituer aux mots : « dans les lieux mentionnés », le mot : « prévu ». 2° En conséquence, substituer aux mots : « ces lieux », les mots : « les lieux concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1097 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 18, supprimer les mots : « conférant la qualité d'opération d'intérêt national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE2590 au texte N° 846 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Lioger
Au premier alinéa de l'article L. 332‑8 du code de l'urbanisme, les mots : « ou artisanal » sont remplacés par les mots : « artisanal ou relative aux communications électroniques » Exposé sommaire : Aujourd'hui, le droit existant prévoit que, lorsque l'extension du réseau public d'électricité est rendue nécessaire par une opération (notamment...
15/05/2018 — Amendement N° CE1013 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger
Au début de l'alinéa 10, substituer au mot : « L' » les mots : « La convention d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
