Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 octies)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1218 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 12, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1124 au texte N° 846 - Article 13 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de nature législative », les mots : « relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1262 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À la seconde phrase de l'alinéa 61, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1257 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 56, substituer aux mots : « qu'il », les mots : « que celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1295 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE2766 au texte N° 846 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Lioger
L'article L. 212‑2 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le renouvellement de la période mentionnée au premier alinéa se fait selon les modalités prévues à l'article L. 212‑1. « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent article a pour obj...
15/05/2018 — Amendement N° CE1291 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « 1° L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est le maire de Paris, le président de la métropole de Lyon ou le président d'un établissement public mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 312‑1 ...
15/05/2018 — Amendement N° CE1115 au texte N° 846 - Article 8 (Adopté)
M. Lioger
À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot « procédures », insérer les mots : « afférentes aux droits ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE2591 au texte N° 846 - Après l'article 62 (Retiré)
M. Lioger
Après le 5° de l'article L. 2122‑1‑3 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Lorsque le titre d'occupation délivré concerne les installations ou équipements des réseaux de communications électroniques mentionnés au 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniq...
15/05/2018 — Amendement N° CE1037 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger
Après l'alinéa 98, insérer les deux alinéas suivants : « 9° À la deuxième phrase de l'article L. 1334‑3, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ; « 10° À la première phrase de l'article L. 1334‑9, la deuxième occurrence du mot : « à » est remplacée par la référence : « au premier alinéa du I de ». » Exposé so...
