Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE2706 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° La réalisation d'une opération de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement CE1664 (article 54) qui prévoit la révision des documents d'urbanisme pouvant g...

15/05/2018 — Amendement N° CE994 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots « des communes », le mot « commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1241 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la deuxième phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « ou, si », les mots : « . Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1345 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « hors », insérer les mots : « de son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2768 au texte N° 846 - Article 8 (Adopté)
M. Lioger

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « III. – L'article L. 211‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les parties actuellement urbanisées des communes couvertes par un plan d'occupation des sols devenu caduc en application de l'article L. 174‑1, le dro...

15/05/2018 — Amendement N° CE1325 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Après l'alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « IIIbis. – L'article L. 321‑36‑3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « un projet stratégique et opérationnel, dans les conditions prévues aux articles L. 321‑18 à L. 321‑20, ainsi qu' » sont supprimés ; « 2° À la seconde phrase, les mots : «...

15/05/2018 — Amendement N° CE1441 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qu'ils respectent ces dispositions », les mots : « que ces dispositions sont respectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1121 au texte N° 846 - Article 12 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « est remis en vigueur », les mots : « antérieur redevient applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2771 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

Compléter l'alinéa 18 par la phrase : « Si le périmètre de l'opération est situé sur le territoire de plusieurs départements, un arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements concernés est nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Il est possible que le périmètre de la grande opération d'urbanisme...

15/05/2018 — Amendement N° CE1168 au texte N° 846 - Article 19 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1099 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Modifier ainsi le premier alinéa : 1° Après le mot : « national », substituer au signe : « , », les mots : « ainsi que » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : « et la première occurrence du mot :« et » est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1227 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la deuxième phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE992 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 13, substituer aux mots « s'ils sont implantés sur le territoire », les mots « implantés dans son périmètre territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1209 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « un domicile ou à un local comprenant des parties à usage d'habitation », les mots : « à un tel domicile ou à un tel local ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1109 au texte N° 846 - Article 6 (Adopté)
M. Lioger

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « cocontractant », insérer les mots : « à l'initiative de l'opération ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 312‑1 », supprimer les mots : « à l'initiative de l'opération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1281 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « ou, si », les mots : « . Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1660 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Lioger

I. - Après l'article L. 214‑2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 214‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑2‑1. - Les contrats de revitalisation artisanale et commerciale ont pour objectif de favoriser la diversité, le développement et la modernisation des activités dans des périmètres caractérisés soit par une disparition progressi...

15/05/2018 — Amendement N° CE1018 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'opérateur en charge » les mots : « au coordinateur chargé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1661 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
M. Lioger

I. - Au début de l'alinéa 25, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « , dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du V, ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « concernés », les mots : « sur le territoire desquels les projets visent à s'implanter ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence...

15/05/2018 — Amendement N° CE1041 au texte N° 846 - Article 58 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 7, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.