Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 54)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1135 au texte N° 846 - Article 15 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot « demandes », substituer aux mots: « de l'autorisation prévue », les mots : « d'autorisation prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE2447 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
Après le mot : « accord », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « des représentants de l'État dans les départements concernés » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Il est possible que le périmètre de la grande opération d'urbanisme se situe sur plusieurs départements. L'accord des différents préfets de département est don...
15/05/2018 — Amendement N° CE1443 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 5, après le mot : « mentionnés », substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
15/05/2018 — Amendement N° CE1238 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
Modifier ainsi l'alinéa 34 : 1° Substituer aux mots : « aux fonctions exercées », les mots : « à l'exercice » ; 2° En conséquence, substituer aux mots : « à exercer les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1440 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 5, substituer au mot : « ses », le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Les délégués du préfet peuvent exercer le droit de visite et de communication.
15/05/2018 — Amendement N° CE1247 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Lioger
Modifier ainsi l'alinéa 45 : 1° Substituer aux mots : « dans les lieux mentionnés », le mot : « prévu ». 2° En conséquence, substituer aux mots : « ces lieux », les mots : « les lieux concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1277 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
À la dernière phrase de l'alinéa 72, substituer au mot : « locaux », le mot : « lieux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2809 à l'amendement N° CE2652 au texte N° 846 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 302‑2 », la référence : « L. 303‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. L'article L. 303-2 du code de la construction est créé par le projet de loi.
15/05/2018 — Amendement N° CE1659 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Lioger
L'article L. 425‑4 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « qui se prononcent uniquement à partir des pièces nécessaires pour examiner la conformité de la demande aux objectifs visés à l'article L. 750‑1 du code de commerce et aux critères mentionnés à l'article L. 752‑6 ...
15/05/2018 — Amendement N° CE1020 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
