Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE1331 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 2° Au II, au troisième alinéa du III, au dernier alinéa du IV et au premier alinéa du VI, les mots : « pour le logement ou la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise » sont supprimés, au dernier alinéa du III, les mots : « pour le logement ou une procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise » sont su...

15/05/2018 — Amendement N° CE1451 au texte N° 846 - Article 24 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « requête en référé suspension que jusqu'à l'expiration du délai fixé pour la cristallisation des moyens soulevés », les mots : « demande de suspension par le juge des référés que jusqu'à l'expiration du délai au-delà duquel des moyens nouveaux ne peuvent plus être soulevés » Exposé sommaire : Amendemen...

15/05/2018 — Amendement N° CE1089 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 8, substituer aux mots: « prévus respectivement », les mots : « respectivement prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1175 au texte N° 846 - Article 24 (Adopté)
M. Lioger

I.— À l'alinéa 2, après le mot « d'aménager », insérer les mots : « a été accordé » ; II.— En conséquence, après les mots « non-opposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « a été prise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2770 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
M. Lioger

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et avec une ambition de qualité urbaine, architecturale et environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement explicite que le projet de loi vise à promouvoir un aménagement du territoire soucieux d'une bonne intégration paysagère, urbaine et patrimoniale.

15/05/2018 — Amendement N° CE1445 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 42, substituer au mot : « ses », le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Les délégués du préfet peuvent exercer le droit de visite et de communication.

15/05/2018 — Amendement N° CE1221 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

Après le mot « rendre », rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « sur les lieux pendant l'opération de visite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1346 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 18, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1270 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 64, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : nAmendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE984 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
M. Lioger

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'intérêt majeur d'un projet pour l'activité économique s'apprécie compte tenu du caractère stratégique de l'activité concernée, de la valeur ajoutée que le projet produit, de la création ou de la préservation d'emplois qu'il permet ou du développement du territoire qu'il rend possible. » Exposé ...

15/05/2018 — Amendement N° CE1317 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 424‑1 du code de l'urbanisme, les références : « aux articles L. 102‑13, L. 153‑11 et L. 311‑2 » sont remplacées par les références : « au 6° de l'article L. 102‑13 et aux articles L. 153‑11 et L. 311‑2 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination ju...

15/05/2018 — Amendement N° CE1385 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 26, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE999 au texte N° 846 - Article 1er (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « s'y refuse », les mots: « y renonce expressément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1114 au texte N° 846 - Article 8 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de ces communes », le mot : « commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1303 au texte N° 846 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Lioger

Après le mot : « lors », la fin du dernier alinéa de l'article L. 153‑11 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « que ce dernier a été arrêté dans les conditions prévues à l'article L. 153‑14. » Exposé sommaire : La procédure du sursis à statuer permet aux collectivités locales de bloquer de nouveaux projets qui seraient de nature à compr...

15/05/2018 — Amendement N° CE1000 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 28, substituer aux mots: « la collectivité compétente », les mots : « la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1239 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À la dernière phrase de l'alinéa 37, substituer au mot : « locaux », le mot : « lieux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1036 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 98, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1044 au texte N° 846 - Article 59 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1658 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Lioger

L'article L. 302‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du II, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , à améliorer la performance énergétique de l'habitat » ; 2° À la première phrase du troisième alinéa du IV, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : « , notam...