Projet de loi de finances pour 2021

Je commencerai par rappeler le contexte dans lequel s'inscrivent nos amendements. Ce sont des amendements d'appel, puisque les règles budgétaires nous obligent à notre tour à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Comme je suis à la commission des finances, je connais aussi les choix plus globaux du Gouvernement, qui rendent l'augmentation de c...

Cette fonction de directeur d'école est indispensable, et chronophage – 87 % des directeurs affirment qu'ils sont souvent interrompus en classe pour répondre à une sollicitation liée à la fonction de direction – sans parler des tâches administratives liées au « new management » des évaluations. Cette fonction est essentielle : disponible pour l...

Il vise à titulariser les AESH mais aussi à augmenter leur nombre. J'insiste sur ce second point car, en ce début d'année scolaire, 4 % des élèves, soit 11 000 à 13 000 enfants, n'ont pas trouvé d'accompagnant. Outre l'insuffisance de leur salaire et la précarité, il faut donc résoudre le problème de leur nombre. Quant aux questions relatives à...

Si c'est réglementaire, si les décharges – il y en a eu zéro pour l'instant – appartiennent au directeur académique des services de l'éducation nationale – DASEN – , quelle était la raison de faire une loi ? Sur le privé, mes chiffres sont plutôt de + 4,2 % pour l'élémentaire privé contre 1,2 % pour le public. Nous n'allons pas nous lancer dan...

Le recours aux personnels contractuels ne date pas d'aujourd'hui. Ils ont déjà été nombreux dans l'éducation nationale, notamment au moment de la massification scolaire. Cependant, privilégier les contractuels plutôt que les titulaires semble être devenu la doctrine de l'éducation nationale en matière de gestion des ressources humaines. Cette a...

Je répète que nos amendements sont des amendements d'appel – inutile de le redire à chaque fois – qui dénoncent des carences de l'éducation nationale et, en l'occurrence, la situation des enseignants contractuels. Monsieur le ministre, j'ai dit en effet qu'il y avait toujours eu des contractuels dans l'éducation nationale et qu'il y en avait e...

Le recours aux contractuels s'explique également par les emplois manquants. Dans le second degré, 1 800 emplois d'enseignants sont supprimés alors que 23 300 élèves supplémentaires sont attendus. Au total, 7 490 emplois ont été supprimés depuis 2018. Plus d'élèves, moins d'emplois : comment comprendre ? Pour compenser les emplois manquants, vo...

Merci de m'avoir répondu, madame la rapporteure spéciale, mais c'est exactement ce que je disais : vous déshabillez Pierre pour habiller Jacques ! Autrement dit, vous privilégiez l'enseignement primaire – et encore, seulement 20 % de celui-ci – sur l'ensemble. Ne répondez pas la même chose à chaque fois.

Il se dit que le taux d'encadrement dans le secondaire est bon ; c'est peut-être le cas dans les collèges, mais dans les lycées, il y a 35 à 38 élèves par classe ! Quand il y a une classe, ceci dit, parce qu'il arrive qu'il n'y en ait plus : c'est un vrai puzzle… Quoi qu'il en soit, les volumes sont importants.

La difficulté et l'échec scolaires sont certes la priorité du Gouvernement, mais le dédoublement des classes de grande section de maternelle, de CP et CE1 dans les REP et les REP + ne peut suffire. Certains enseignants expérimentés remettent d'ailleurs en cause ce dédoublement à douze élèves par classe…

J'approuve tout ce que ma collègue Faucillon vient de dire, mais je voulais revenir sur l'amendement précédent. J'ai bien compris que ce n'était pas le lieu de débattre des vacances apprenantes ni des associations qui gèrent les colonies de vacances, les classes vertes, etc. Cependant j'avais déjà, à l'occasion de l'examen des PLFR successifs, ...

Je vous le signale au passage, ce n'est pas la peine de protester. Quoi qu'il en soit, cela ne peut suffire. Le traitement de la difficulté scolaire doit également s'appuyer sur des équipes de RASED, composées d'enseignants spécialisés qui ont passé une certification leur permettant de délivrer un enseignement spécifique à dominante pédagogique...

Si, c'est exclusif : il n'y a ni RASED ni AESH pour les classes à douze élèves. En tout cas, c'est ce qu'on m'a dit. Concernant les neurosciences, moi aussi je connais des enseignants, et ils mettent en doute les dix heures de français et de maths pour l'apprentissage de la lecture. Pour reprendre les propos d'un pédagogue, en matière d'appren...

J'avais déjà bien retenu, l'an dernier, cette explication, qui m'avait surprise. Voilà ce que j'avais compris : dans les collèges ou les lycées où il n'y a pas d'assistants sociaux, les principaux ou les proviseurs n'ont pas la possibilité de se saisir de ces fonds ; certains établissements manquent de personnel pour appréhender, apprécier et r...

Nous faisons le même constat concernant l'enseignement agricole, qui est une filière à soutenir – je parle bien sûr de l'enseignement agricole public, qui gagne des élèves, alors que l'enseignement agricole privé en perd. Plutôt que déshabiller encore le secondaire, dont on a vu qu'il était déjà bien dévêtu…

… prélevons plutôt les crédits sur ceux de l'enseignement agricole privé ! C'est le sens de l'amendement que nous vous proposerons immédiatement après celui-ci. Nous sommes d'accord sur le soutien à la filière agricole ; c'est sur les crédits à ponctionner, que nous ne sommes pas d'accord.

Cet amendement vise à annuler la suppression de cinquante-trois postes équivalents temps plein dans l'enseignement agricole public, sur les quatre-vingt concernés dans le programme 143 : cela ferait sinon un trop grand nombre de suppressions au total depuis 2019. Après avoir baissé, les effectifs de l'enseignement agricole public ont recommencé...

Il ne s'agit pas d'opposer privé et public, ce n'est pas le sujet, mais de constater que d'un côté, dans le privé, il y a moins d'élèves, alors que de l'autre, dans le public, il y en a plus. Cela tombe bien, pour une fois ! Ça change. Visiblement, ce n'est pas dans le secteur agricole qu'ont lieu les fuites vers l'enseignement privé ! Voilà po...

Nous parlons de 150 euros par mois ou par an ? Dans la seconde hypothèse, cela ferait 15 euros par mois.

Quinze euros par mois, très bien : faire la manche dans le métro ira probablement plus vite… Par cet amendement nous demandons l'élargissement exceptionnel de la prime de Noël, aide elle-même exceptionnelle et forfaitaire versée à certains bénéficiaires de minima sociaux tels que le revenu de solidarité active, le RSA, l'allocation de solidari...