Projet de loi de finances pour 2021

J'ai finalement trouvé – mais pas grâce à vous – les réponses aux questions que je me posais : la baisse de la CVAE et de la contribution économique territoriale des entreprises coûtera 10 milliards d'euros aux finances publiques en 2021, mais elle ne comptera, dans la relance, que 0,1 point de PIB. On voit donc bien l'inefficacité de cette mes...

La crise que nous traversons est certes inédite, tant par son ampleur que dans sa durée. Les mesures de reconfinement partiel qui se multiplient, chez nous comme chez nos voisins européens, et la circulation encore active du virus, dépassant les prévisions les plus pessimistes, ne risquent pas d'éclaircir un tableau déjà pourtant bien sombre. R...

Dois-je vous rappeler que plus d'un million de nos concitoyens basculent dans la pauvreté du fait de cette crise, qui risque de faire exploser le nombre d'allocataires du RSA ? Dois-je vous rappeler que les départements peinaient déjà à assumer la facture du fait des baisses de dotations et de la sous-traitance de l'austérité auprès des collect...

Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, la sonnette d'alarme a été tirée maintes et maintes fois. C'est pourquoi le groupe La France insoumise approuvait la suppression par le Sénat de l'article 22 bis, suite à un amendement de nos camarades communistes. Nous resterons vigilants quant à l'attitude du Gouvernement sur cet enjeu budgétaire ma...

M. Bricout vous a interrogé tout à l'heure sur l'impact qu'aura la baisse des impôts de production sur le déficit et sur la fameuse croissance : qu'en sera-t-il ? D'autre part, s'il faut en effet choisir entre les dépenses, certaines sont incompressibles, comme celles destinées à l'hôpital, à l'éducation ou encore à la recherche. Vous arrive-t-...

Je complète ce qui vient d'être dit : l'adoption de l'article se traduirait par une perte de 1,75 milliard d'euros pour les communes et également par une perte de 1,54 milliards d'euros de CFE – la cotisation foncière des entreprises. Il est aberrant de gréver à ce point les finances publiques pour faire des cadeaux aussi inutiles à la relance ...

Il vise à supprimer l'article 42, qui offre aux collectivités territoriales la possibilité d'exonérer d'impôts de production et plus précisément de contribution économique territoriale – CET – les entreprises qui se créent ou s'étendent. Nous nous étions déjà opposés à toute baisse des impôts de production, absurde à double titre : d'une part,...

Lorsqu'il s'agit de faire des cadeaux aux entreprises, vous faites en effet confiance à tout le monde, notamment aux élus locaux.

Le problème n'est pas que nous ne fassions confiance à personne, mais qu'au fond, vous n'avez pas en tête de leur faire confiance : vous voulez tout simplement rendre possible leur mise en concurrence. Vous permettez partout de tout libéraliser, au nom du soutien aux entreprises, sans même améliorer leur compétitivité. J'ajouterai que si les im...

Il tend à supprimer l'alinéa qui consacre l'extension de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les 20 % de ménages les plus fortunés d'ici à 2023.

Les ménages les plus modestes ne payaient déjà pas de taxe d'habitation avant qu'elle soit supprimée : une partie de votre proposition est donc sans objet. Cet amendement marque notre opposition au gel de la revalorisation forfaitaire des bases locatives en 2021 et 2022. Pour nous, cette mesure est une manière, pour le Gouvernement, de contour...

Votre argument ne me satisfait pas, monsieur le rapporteur général : la crise exceptionnelle que nous sommes en train de vivre justifie que vous fassiez exception à votre engagement de ne pas augmenter d'impôt cet automne ! On est bien revenu sur le critère des 3 %, entre autres : pourquoi ne pas revenir aussi sur cet engagement ? Quels sont vo...

Par cet amendement, nous demandons que l'enseignement agricole public soit doté de crédits supplémentaires afin qu'à la suite de la réforme du lycée et du bac, chaque établissement puisse proposer un minimum d'enseignements facultatifs. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, vous prônez une école à la carte...

Cet amendement nous a été proposé par le syndicat SNETAP-FSU afin de remédier à une anomalie : la différence de rémunération entre les assistants d'éducation – AED – déployés dans les lycées agricoles publics et ceux qui dépendent du ministère de l'éducation nationale. Or, en raison d'un changement de périmètre dans ce projet de loi de finances...

Mon collègue Alexis Corbière a posé tout à l'heure une question exhaustive ; le ministre lui a répondu, mais nous attendons également les propositions qui seront apportées par le Grenelle de l'éducation. C'est un marronnier ! Mais il n'y a pas que la médecine scolaire, et je voudrais rappeler quelques chiffres relatifs à la médecine du travail...

Il faudra donc attendre ce fameux Grenelle pour espérer voir bouger les choses à propos de ce marronnier, alors même qu'on en parle depuis dix ans… Cependant, vous ne tenez pas compte du fait que nous sommes au début d'une pandémie dont les effets se feront encore sentir en 2021 : même s'il s'agit d'une action ponctuelle, la revalorisation dema...

Puisqu'il est question d'enseignement scolaire et que le ministre a fait des études de philosophie, je placerai mon intervention sous l'auspice de la reproduction du tableau de Raphaël qui surplombe la tribune, L'École d'Athènes. Voilà près de 2 500 ans, Platon, dont la figure est au centre, ferraillait déjà contre les sophistes corrupteurs qui...

Il traite des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – , dont, sur ces bancs, nous dénonçons quasi unanimement la précarité. Avant de présenter mon amendement, permettez-moi de corriger une erreur que j'ai faite, toute à l'heure, à propos des RASED et des AESH, justement : ils peuvent certes être mobilisés dans les établissem...

… et que vous rendez partout impossible l'aménagement de demi-groupes qui, sur de tels sujets, permettent l'appropriation critique des savoirs. Ce ne sont pas quelques drapeaux dans les classes qui feront office de véritable intégration républicaine. Sophisme toujours quand vous parlez de liberté d'expression alors qu'on n'a jamais vu tant d'e...

Nous sommes fin octobre, le confinement risque de se généraliser, et rien ne vient. Avec un tel budget, je doute que la communauté éducative se sente choyée, quand elle peine à se sentir protégée. Certains déclarent d'ailleurs déjà ne pas vouloir mourir à l'école. C'est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise ne votera pas ces cr...