Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « L'étudiant peut bénéficier, s'il le souhaite, des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l'établissement pour favoriser sa réussite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, comme cela semble être la volonté affichée du gouvernement, à ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le deuxième alinéa de l'article 48 de la loi de finances n° 51‑598 pour l'exercice 1951 du 24 mai 1951 est supprimé. II. - Le I prend effet à compter de la rentrée scolaire 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle d'enseignement supérieur d'une fusion budgétaire et organisationnelle entre les deux années de classe préparatoire aux grandes écoles et les deux p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pendant cette suspension, les élèves et les étudiants, sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure, peuvent bénéficier d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des articles L. 821‑1 à...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les étudiants âgés de moins de 20 ans, ceux qui exercent une activité professionnelle, ceux qui sont mariés à un con...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés, durant l'année universitaire, et travaillant au moins 9 heures hebdomadaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous exonérons de la contribution créée par l'article 4 les étudiants salariés trav...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les doctorants aux catégories d'usagers exonérés du paiement de la contribution en raison de leur faible rapport avec les actions de vie étudiante, et permet d'éviter une augmentation des frais d'inscriptions pour cette catégorie spécifiques tout en représentant une enveloppe fina...

I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est de 60 €. » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ». Exposé sommaire : Au-delà de son principe même que nous réprouvons, considérant que...

Après le mot : « compte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 14 : « de son domicile, de la situation de sa famille et des préférences exprimées par celui-ci. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa ne précise Le fait qu'un candidat n'ait reçu aucune réponse positive résulte d'un manquement grave de ...

I. – À l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous rendons obligatoire la fixation par l'autorité académique de pourcentages maximaux de bacheliers résidants dans une académie autre que celle dans laquelle est si...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Ce dispositif a vocation à être temporaire. Il sera supprimé une fois que les places nécessaires pour répondre à l'augmentation du nombre d'étudiants et à leurs demandes auront été créées. » Exposé sommaire : Avec cet article premier, le Gouvernement renonce à deux principes fondamentaux de l'u...

Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Ces dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés font l'objet d'un parcours d'enseignement validé par le ministère de l'enseignement supérieur. La question de la qualité de l'encadrement est prise en compte par le ministère de l'enseignement su...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'accompagnement pédagogique et le parcours de formation personnalisé proposé est compatible avec l'emploi du temps de la première année de licence de l'étudiant et ne peut entraîner une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous précis...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de l'appréciation portée sur l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences » les mots : « des caractéristiques de la formation antérieure du candidat ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous gardons le principe des dispositifs d'accompagnement pédagogiqu...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. – Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rétablir un autre principe fondamental de l'université française. La répartition des élèves ne peut donner lieu à la sélection dans l'accès ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 : « I. – Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rétablir un principe fondamental de l'université française. Les bacheliers sont libres de s'inscrire dans la formation de leur choix. C'est un devoir de l'État...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'article 1 de ce projet de loi qui remet en cause des principes fondamentaux de l'université française. Cet article supprime deux phrases fondamentales tels que « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix » et « les dispositions rel...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « ainsi que les élèves et les étudiants salariés, durant l'année universitaire, et travaillant au moins neuf heures hebdomadaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous exonérons les élèves et les étudiants salariés de la contribution créée par l'article 4. Cette contribution rend obligatoire des dé...