Démocratiser le sport en france

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l'utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux ét...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « C’est en particulier le rôle du service public de la jeunesse et des sports. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser le service public de la jeunesse et des sports. Cet amendement fait suite à la mobilisation de l'assemblée générale jeunesse et sports qui alerte la...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La pratique sportive est une priorité nationale. Le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun. Le service public du sport veille en particulier à garantir ce droit et met en œuvre une politique ayant pour principes la solidarité et l’émancipation collective. » Exposé sommaire ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport traite également du déploiement des maisons sport‑santé, de leur utilisation par les publics concernés, de leur fonctionnement, de leur périmètre d’intervention, de leur financement et de leurs missions. Il interroge notamment la pertinence de ce dispositif qui tend à remplacer une véri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale. En créant cette société et en permettant de céder une part de son capital à des investisseurs, on accentue la financiarisation du football, malheureusement déjà bien engagée. Des ...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l’utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux étudiants des établissements publics d’e...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de rétablir l’article 8 bis adopté ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création d’une procédure d’amende forfaitaire pour l’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature (fumigènes) ou l’introduction, sans motif légitime, d’objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive lors ...

Rédiger ainsi cet article : « Un professionnel de santé sollicité pour établir un certificat médical de complaisance afin de dispenser une personne de cours d’éducation physique et sportive doit remettre à la personne qui formule cette demande un document expliquant que la loi de la République interdit cette pratique. » Exposé sommaire : Cet...