Projet de loi de finances pour 2022

Aujourd'hui, le journal Le Monde titre en une : « La baisse du pouvoir d'achat inquiète l'exécutif ». Selon les prévisions de l'INSEE, celui-ci devrait en effet baisser de 0,5 % au cours de la première moitié de 2022. Je m'interroge donc sur les propos de M. le rapporteur général, qui a vanté l'effet du PLF sur la protection des ménages....

C'est probablement l'une des dernières interventions – voire la dernière – de cette législature que je ferai à cette tribune sur un projet de loi de finances. Permettez-moi donc de revenir sur ces cinq années de débat budgétaire à vos côtés – je dis « débat » mais je pourrais dire « soliloque » car ce fut souvent le cas. Je reviendrai donc sur...

Pourtant, c'est à ce rôle que vous nous réduisez, enfermant ainsi nos débats dans une vision comptable. Regardons le bilan de cette comptabilité. On observe tout d'abord un affaiblissement de l'État, lequel devrait pourtant être, plus que jamais, le garant de la cohésion sociale de la nation, aujourd'hui mise à mal. On note aussi une fragilis...

…il suffit d'avoir suivi la dernière conférence de l'Institut des politiques publiques. On y a appris que les mesures pérennes jouaient essentiellement en haut de la distribution et que, pour la seule baisse de l'impôt sur le revenu, on observait un gain nul pour près de 57 % des ménages, mais un gain de 1 milliard d'euros pour les 1 % les plus...

Les débats budgétaires se sont suivis et se ressemblent furieusement. Nous ne sommes pas soumis à votre doxa. Là est notre insoumission…

Avec l'amendement n° 634, nous demandons le renforcement du soutien aux associations d'aide alimentaire. Tout au long du quinquennat, le Gouvernement a torpillé la solidarité nationale, laissant aux associations le soin de faire face à des inégalités croissantes. Cette année encore, l'aide alimentaire enregistre une baisse scandaleuse de 12 %, ...

Une augmentation du SMIC éviterait de devoir accorder une aide importante aux associations. L'amendement n° 632 vise quant à lui à accorder une garantie d'autonomie en lieu et place des minima sociaux actuels, à hauteur de 1 063 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté. De nombreux Français vivent en dessous de ce seuil, ce qui n'est pas ...

La garantie d'autonomie, elle, relève bien du débat budgétaire : vous auriez pu me répondre sur ce point !

Il vise à supprimer la réduction du tarif de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité pour les aéronefs qui s'approvisionneraient au sol en électricité. Il nous semble que le moins-disant fiscal systématique n'est pas une bonne politique publique, notamment en matière d'écologie.

Pour financer l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), dédiée à la régulation des relations sociales entre opérateurs de plateformes et travailleurs indépendants, l'article 32 du PLF pour 2022 crée une taxe dérisoire sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaine...

Vous avez raison sur ce dernier point, et je me félicite de constater que nous sommes d'accord sur les objectifs. Vous avez également raison de mentionner ce qui se fait au niveau européen, et j'en profite pour signaler que l'une de nos collègues eurodéputée travaille actuellement sur cette question. Nous estimons qu'il faut renverser la présom...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de la prorogation de la durée de financement du projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO), relatif aux déchets radioactifs. Nous sommes en effet opposés à ce projet qui présente des risques énormes – ce n'est pas nous qui le disons, mais l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans...

Par cet amendement, nous demandons en effet la suppression de cet article qui instaure une garantie d'État pour l'éventuel déficit du COJOP.

Ce déficit n'a d'ailleurs rien d'éventuel, car il est probable les JO coûteront plus que les 6,5 milliards qui sont prévus pour son budget. Ce montant correspond exactement aux fonds qui seraient nécessaires pour combler un autre déficit, celui des équipements publics sportifs de proximité en Seine-Saint-Denis où les élèves ne peuvent pas faire...

Ces milliards, plutôt que d'être consacrés à financer la vitrine que sont les JO, seraient bien mieux utilisés s'ils servaient à la jeunesse de ce département. Pourquoi dépenser des fortunes pour ces JO alors qu'il y a tant de besoins à combler ?

Je suis heureuse de constater que, pour une fois, le ministre délégué daigne réagir à mes propos. Je ne sais pas si les élus socialistes approuvent ces projets mais je peux vous assurer que ce n'est pas le cas la population locale, notamment à Aubervilliers où les jardins ouvriers ont été détruits par les travaux des JO ! Vous voyez, tout dépe...

Cet amendement d'appel vise à supprimer l'article 17, qui concerne les relations financières entre l'État et la sécurité sociale. Nous dénonçons la formalisation des transferts financiers entre l'État et la sécurité sociale en ce qu'il bafoue le principe de son autonomie et met donc en péril l'ensemble de notre modèle de protection sociale. Le ...

Nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit la compensation, pour les fournisseurs de gaz, d'éventuelles pertes liées aux mesures dites du bouclier tarifaire. En effet, même si le bouclier devait résulter en un reste à charge pour les pauvres fournisseurs de gaz, il convient de rappeler qu'Engie et TotalEnergies ont versé cette année resp...

Notre groupe avait justement proposé de taxer les profits et les dividendes des fournisseurs d'énergie pour rendre 500 euros à nos concitoyens. Cela aurait été beaucoup plus juste car les plus modestes d'entre eux, notamment, subissent de plein fouet l'augmentation des prix de l'énergie.

Je voudrais préciser, monsieur le rapporteur général, qu'en première lecture le groupe La France insoumise avait proposé une taxe exceptionnelle de 10 % sur les profits réalisés par les fournisseurs d'énergie au premier trimestre 2021. Cette proposition, que vous avez peut-être oubliée, aurait permis un reversement de 500 euros, soit une somme ...