Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
716 amendements trouvés
Substituer aux alinéas 4 à 8 les seize alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 160 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 160 € et inférieure ou égale à...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits de la mission « Écologie » rejetés par le Sénat tout en annulant plusieurs baisses de crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2018 et par rapport au projet...
I. – Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa : « IIbis. – Le crédit d'impôt est porté à 50 % du montant des matériaux, équipement, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d'audit mentionnés au 1 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond défini ...
Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme et d'huile de soja. » Exposé sommaire : La durabilité de l'huile de palme est un mythe. L'extension des plantations de palmier à huile et de soja constituent des causes majeures de déforestation, et de dégradation des écosystèmes...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 60 et le B du I de l'article 82 de la loi n° 2016 1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. « II. – L'article 11 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est abrogé. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'abandonner le mécanism...
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 13 : « » Exposé sommaire : Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l'article 76 du projet de loi de finances. Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de long...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Améliorat...
13/12/2018 — Amendement N° CF141 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 3 800 271 033 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 3 800 271 034 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
13/12/2018 — Amendement N° CF665 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
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(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
13/12/2018 — Amendement N° CF143 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 |
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'... |