Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier

630 amendements trouvés


30/10/2017 — Amendement N° AS44C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan sur les moyens de Pôle emploi, son mode de financement et son recours à la sous-traitance. Ce rapport évalue notamment les coûts supplémentaires que pourront induire pour Pôle emploi l'élarg...

30/10/2017 — Amendement N° AS43C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Non soutenu)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan sur l'efficacité des contrats aidés concernant l'insertion professionnelle. Ce rapport évalue notamment les coûts par emploi durablement créé et établit une comparaison avec d'autres disposi...

30/10/2017 — Amendement N° CD36C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les finances publiques de la privatisation en cours de plusieurs aéroports français. Ce rapport évaluera notamment la pertinence de la mise en œuvre d'un tel modèle au regard des investissements antérieurs consentis par l'...

30/10/2017 — Amendement N° AS36C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Non soutenu)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des conséquences financières d'une revalorisation de la rémunération des apprentis au niveau du SMIC. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'admin...

30/10/2017 — Amendement N° CD68C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport d'information proposé vise à questionner la compatibilité du CICE avec les objectifs de lutte contre le changement climatique. Nous déplorons le fait que le CICE soit une niche fiscale non...

30/10/2017 — Amendement N° CF206C au texte N° 235 - Article 56 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le flux migratoire à destination de Mayotte est de plus en plus important et cette question ne peut être repoussée à 2020. Si la loi du 7 mars 2016 avait prévu de mettre en place le contrat d'intégration républicaine (CIR) à Mayotte, c'est que les moyens nécessaires ont été évalués pour sa mise en plac...

30/10/2017 — Amendement N° CD38C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'entreprise Airbus est un fleuron industriel Français dans un secteur stratégique. Plusieurs éléments récents tendent à laisser penser que l'entreprise traverse de sérieuses turbulences. Outre des ...

30/10/2017 — Amendement N° AS37C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des économies réalisées en cas d'augmentation de l'âge requis pour l'apprentissage à 18 ans. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration...

29/10/2017 — Amendement N° CL78C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour assurer pleinement les missions qui leurs sont confiée...

29/10/2017 — Amendement N° CL74C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant une évaluation précise de la qualité des décisions rendues par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, notamment précisant le taux d'annulation ou de confirmation de la Cour na...

29/10/2017 — Amendement N° CL77C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers des services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile pour assurer pl...

29/10/2017 — Amendement N° CL75C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant une évaluation précise du coût global pour les finances publiques de la lutte contre l'immigration irrégulière et du coût comparatif de la mise en place d'une réelle politique d'inclusion, dans l...

28/10/2017 — Amendement N° CL67C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les résultats concrets et l'effectivité réelle des aides aux entreprises Outre-Mer, en particulier les fonds alloués au titre de l'Action 01 (« Soutien aux entreprises ») du programme 138 (« Emploi o...

28/10/2017 — Amendement N° CL72C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les économies qu'induirait un soutien renforcé à l'enseignement des langues et cultures d'Outre-mer pour ceux qui en font la demande et la mise en valeur la diversité des patrimoines cultu...