Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Je suis saisi de deux amendements, nos 1357 et 1413, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1357.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1356, 1631, 1333 et 1392, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1356.

Sur l'amendement no 1632, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Je suis saisi d'un amendement portant article additionnel après l'article 48. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1873.

Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2018. Les articles 29 à 32 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

En application de l'article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 29 et de l'état B, de l'article 30 et de l'état C, de l'article 31 et de l'état D, de l'article 45 quater et, par coordination, de l'article 28. Par ailleurs, la commission demande qu'il soit procédé à une ...

Si vous vous exprimez sur le fond, ce n'est pas un rappel au règlement et je vous inscris pour intervenir sur l'article.

Sur l'article 41 bis, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 auront lieu demain, mardi 21 novembre, après les questions au Gouvernement.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 518, 1396, 1527 et 1821, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 518.

Madame Louwagie, puisque vous avez la délégation de votre groupe, je fais droit à votre demande, qui est de droit : la séance est suspendue pour cinq minutes.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (no 273, annexe 36 ; no 278, tome VII), s'arrêtant à l'amendement no 490 à l'article 59.

La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1463 et 1228 rectifié. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1463.

La parole est à M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 1228 rectifié.

Comme l'adoption de ces amendements ferait tomber plusieurs autres amendements, je vais donner la parole à deux orateurs supplémentaires, M. Abad et M. Cazeneuve, puis nous passerons au vote. La parole est à M. Damien Abad.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 442, 489, 1348, 1449 et1538 sont identiques. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 532.

Sur l'amendement no 1352, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 442.