Les interventions de Sandra Marsaud sur ce dossier
98 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE53 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Après le mot : « obligation », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « prévue au I pour les actions qui relèvent de leurs responsabilités respectives. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE67 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, ...
À l'alinéa 4, après le mot : « urbain », insérer les mots : « et les espaces publics ». Exposé sommaire : L'aménagement des espaces publics constitue le centre de la vie urbaine et donc de tout projet visant à la revitalisation des centres-villes. Aussi, il est proposé par cet amendement d'inscrire nommément cet objectif dans ceux poursui...
15/05/2018 — Amendement N° CE44 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer à la septième occurrence du mot : « de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE43 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des consommations », les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE78 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Marsaud, Mme Kamowski, M. Causse, Mme Pompili, Mme Meynier-Millefert
I. - En application de l'article L.O. 1113‑6 du code général des collectivités territoriales, l'expérimentation prévue à l'article 28 de la loi n° 2013‑312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes est prorogée jusqu'au 15...
15/05/2018 — Amendement N° CE41 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer au mot : « réalisées », les mots : « mises en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE50 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Les objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent I peuvent...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE68 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
Mme Marsaud, M. Emmanuel Maquet
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et valoriser le patrimoine bâti » les mots : « , valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines ». Exposé sommaire : Les friches industrielles urbaines, témoins douloureux de la désindustrialisation du pays depuis les années 1990, sont des scories à ciel ouvert. Souvent polluées, leur...
15/05/2018 — Amendement N° CE66 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
Mme Marsaud, M. Duvergé, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Thierry Robert
À l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « commerces » les mots : « locaux commerciaux et artisanaux ». Exposé sommaire : La diversité de ses activités place l'artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de les faire ...
15/05/2018 — Amendement N° CE76 au texte N° 846 - Article 54 (Rejeté)
Mme Marsaud, Mme Abba
À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « arrêté, », insérer les mots : « sur demande ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes signataires d'une convention d'opérations de revitalisation de territoire de proposer au préfet de suspendre ...
15/05/2018 — Amendement N° CE48 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « après 2010, une consommation d'énergie fixée », les mots : « à compter du 1erjanvier 2011, un niveau de consommation d'énergie finale fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE55 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Après la première occurrence du mot : « bâtiments », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « , parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments afin de permettre le suivi du respect de l'obligation qui leur incombe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE57 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la surface des bâtiments » les mots : « leur surface ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE42 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou parties », les mots : « , parties de bâtiments ou ensembles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE59 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud, Mme Pompili, Mme Abba, M. Buchou, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Josso, M. H...
À l'alinéa 20, substituer au mot : « constat », les mots : « contrôle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de s'assurer de l'application du présent article. Dans les dispositifs obligatoires, on constate des dérives sur les procédures déclaratives. Le contrôle doit pouvoir s'effectuer sur le terrain de manière aléatoire, que ce ...
15/05/2018 — Amendement N° CE69 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cesarini, Mme Gayte, Mme Hérin, M. Krabal, M. Leclabart,...
À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « des secteurs du commerce et de l'artisanat ». Exposé sommaire : Les opérations de revitalisations de territoires et leur convention se placent résolument dans une perspective de développement durable et d'innovation au service des territoires. Afin de ne pas limiter cette ambition au seul secte...
15/05/2018 — Amendement N° CE71 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cesarini, Mme Gayte, Mme Hérin, M. Krabal, M. Leclabart,...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « dans les secteurs du commerce et de l'artisanat ». Exposé sommaire : Les opérations de revitalisations de territoires et leur convention se placent résolument dans une perspective de développement durable et d'innovation au service des territoires. Afin de ne pas limiter c...
15/05/2018 — Amendement N° CE77 au texte N° 846 - Article 54 (Rejeté)
Mme Marsaud, Mme Abba
À l'alinéa 25, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « , sur demande ou après avis de l'établissement public de coopération intercommunale et des communes signataires d'une convention d'opérations de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation, ». Exposé sommaire : Cet ...
15/05/2018 — Amendement N° CE46 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « les objectifs suivants : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE54 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « la respecter » les mots : « respecter cette obligation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
