Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EVARS sont des structures non médicalisées investies dans le champ de la santé sexuelle et reproductive, ils participent de ce fait à la stratégie nationale de santé sexuelle et à ses orientation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre par accord d’entreprise ou de branche, la monétisation des jours de congés correspondants à la cinquième semaine de congés payés, placés par le salarié...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des collectivités territoriales est pleinement mobilisé dans la lutte contre l’épidémie du Covid-19 et ses conséquences sur le plan économique et social. Pour autant, celles-ci vont subir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des collectivités territoriales est pleinement mobilisé dans la lutte contre l’épidémie du Covid-19 et ses conséquences sur le plan économique et social. Pour autant, celles-ci vont subir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de commerce prévoit une neutralité des opérations d’apports des actions gratuites par les salariés à une société ou en cas d’opération de restructuration (fusion acquisition de l’émetteur). D...

I. – Après le premier alinéa du II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1^er janvier 2022, pour l’ensemble des bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception de ceux dont les dépenses éligibles sont af...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	5 000 000	0
Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1684C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 40 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 40 000 000<... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1682C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1681C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chalumeau, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Haury, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 40 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1680C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Josso, M. Julien-Laferrière... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 850 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1679C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Josso, M. Ju... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 600 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org